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Le droit de la personnalité du mineur à l'ère numérique : entre droit de s'autodéterminer et besoin de protection
Éditeur(s) : Mare & Martin
Une interrogation sur les répercussions des outils numériques quant à l'exercice du droit de la personne du mineur. Elle distingue l'exercice actif du droit visant à l'épanouissement de la personnalité et son exercice passif visant à protéger l'individu victime d'att...
64,00 €
Disponible chez l'éditeur
Précis de droit fiscal de la famille : impôt sur le revenu, prélèvements fiscaux, mariage, divorce, Pacs, concubinage, optimisation fiscale du patrimoine familial, impôt sur la fortune immobilière, droits de donation et de succession, assurance vie
Éditeur(s) : LexisNexis
Présentation des règles de droit fiscal appliquées à la famille, à travers l'imposition des revenus, du patrimoine familial et du contrôle fiscal. A jour des dernières dispositions propres au droit fiscal et agrémentée d'exemples récents chiffrés. ©Electre 2025
59,00 €
En stock *
*stock limité
*stock limité
Précis de droit fiscal de la famille : impôt sur le revenu, prélèvements fiscaux, mariage, divorce, Pacs, concubinage, optimisation fiscale du patrimoine familial, impôt sur la fortune immobilière, droits de donation et de succession, assurance vie
Éditeur(s) : LexisNexis
Présentation des règles de droit fiscal appliquées à la famille, à travers l'imposition des revenus, du patrimoine familial et du contrôle fiscal. A jour des dernières dispositions propres au droit fiscal et agrémentée d'exemples récents chiffrés. ©Electre 2025
59,00 €
Indisponible
Droit de la famille
Éditeur(s) : LGDJ
Analyse des régimes juridiques de la famille sous l'angle du couple, de la filiation et de la vie familiale. A jour des dernières réformes et notamment de la loi du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants. ©Electre 2025
45,00 €
En stock *
*stock limité
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Précis de droit fiscal de la famille : impôt sur le revenu, mariage, divorce, Pacs, concubinage, optimisation fiscale du patrimoine familial, impôt sur la fortune immobilière, droits de donation et de succession, assurance vie
Éditeur(s) : LexisNexis
Présentation des règles de droit fiscal appliquées à la famille, à travers l'imposition des revenus, du patrimoine familial et du contrôle fiscal. A jour des dernières dispositions propres au droit fiscal et agrémentée d'exemples récents chiffrés. ©Electre 2025
59,00 €
Indisponible
Droit de la famille
Éditeur(s) : LGDJ
Analyse des régimes juridiques de la famille sous l'angle du couple, de la filiation et de la vie familiale. A jour des dernières réformes et notamment de la loi du 21 février 2022 réformant l'adoption. ©Electre 2025
45,00 €
Indisponible
La capacité juridique des majeurs vulnérables
Éditeur(s) : Institut francophone pour la justice et la démocratie
Une thèse proposant une étude de la capacité juridique par elle-même et pour elle-même, dans le contexte de la vulnérabilité des majeurs. Prix de thèse Louis Joinet 2022. ©Electre 2025
45,00 €
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Droit de la famille
Éditeur(s) : LGDJ
Analyse des régimes juridiques de la famille sous l'angle du couple, de la filiation et de la vie familiale. A jour de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 de réforme de la justice et de ses décrets d'application. ©Electre 2025
45,00 €
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Précis de droit fiscal de la famille : impôt sur le revenu, mariage, divorce, Pacs, concubinage, optimisation fiscale du patrimoine familial, impôt sur la fortune immobilière, droits de donation et de succession, assurance vie
Éditeur(s) : LexisNexis
Présentation des règles de droit fiscal appliquées à la famille, à travers l'imposition des revenus, du patrimoine familial et du contrôle fiscal. A jour des dernières dispositions propres au droit fiscal et agrémentée d'exemples récents chiffrés. ©Electre 2025
59,00 €
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Les Réunionnais de la Creuse, des mineurs déracinés
Éditeur(s) : L'Harmattan
De 1963 à 1981, 2.015 enfants et adolescents de La Réunion sont envoyés par la DDASS dans les départements ruraux de la métropole, dont la Creuse. L'objectif est d'offrir aux mineurs défavorisés un lieu d'accueil propice à leur éducation. Dans les faits, ils sont sép...
26,00 €
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Droit OHADA et conflits des lois
Éditeur(s) : LGDJ
Dans cette version actualisée de sa thèse, l'auteur s'attache à déterminer l'incidence de l'intégration juridique sur le droit international privé. Il invite le lecteur à des réflexions liées aux conflits d'instruments et aux conflits de juridictions dans l'espace ju...
58,00 €
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Les enlèvements internationaux d'enfants
Éditeur(s) : PUF
Traite des enlèvements d'enfants par des parents lors de séparations de couples à partir de l'étude des droits et des pratiques de cinq pays européens. Etudie les moyens juridiques permettant de protéger au mieux les enfants, d'assurer un certain respect des intérêts...
12,17 €
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Travaux dirigés de droit international privé
Éditeur(s) : LexisNexis
Des études de cas concrets permettant de dégager une méthode de raisonnement. Les exercices proposés sont accompagnés des règles nécessaires pour les résoudre. L'ouvrage rassemble les principales conventions internationales et règlements communautaires à mettre en oe...
25,00 €
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Les enlèvements d'enfants à travers les frontières : actes du colloque
Éditeur(s) : Bruylant
Présente les instruments et les acteurs de la protection internationale de l'enfant contre l'enlèvement (Convention de La Haye, Conseil de l'Europe, réglement communautaire, avocats, etc.) et fait le bilan des vingt dernières années. Examine les pratiques innovantes ...
86,20 €
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Insécurité juridique, l'émergence d'une notion ? : actes du colloque tenu à la Cour de cassation le 22 mars 2021
Éditeur(s) : Société de législation comparée
Des analyses portant sur la notion d'insécurité juridique. Les contributeurs étudient son origine en France, en Allemagne, en Belgique, au Royaume-Uni et en Chine. Ils envisagent cette notion sous deux aspects : comme étant le miroir de la notion de sécurité juridiqu...
29,00 €
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Droit de la famille
Éditeur(s) : LGDJ
Analyse des régimes juridiques de la famille sous l'angle du couple, de la filiation et de la vie familiale. ©Electre 2025
43,00 €
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La famille
Éditeur(s) : Defrénois
Analyse des régimes juridiques de la famille sous l'angle du ménage et du couple, de la filiation et de la vie familiale. ©Electre 2025
42,60 €
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Mariage et conjugalité : essai sur la singularité matrimoniale
Éditeur(s) : LGDJ
L'étude rend compte du mariage en droit français au travers de l'évolution de son environnement juridique et de l'émergence de nouveaux modes de conjugalité (concubinage, pacs). Le droit de la famille confond les modes de conjugalité ne permettant pas de faire ressor...
60,00 €
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La rupture du mariage en droit comparé
Éditeur(s) : Société de législation comparée
Résultat d'une étude destinée à accompagner l'entrée en vigueur du règlement européen Rome III sur la loi applicable en matière de divorce. Treize Etats de l'Union européenne participant ou non au nouveau règlement sont étudiés en regard du droit français. ©Electre 2025
30,00 €
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La nationalité française
Éditeur(s) : PUF
En plus d'une définition juridique de la nationalité et du national, l'auteur précise les règles d'acquisition et les conditions de perte de la nationalité française. ©Electre 2025
9,00 €
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Les étrangers et la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : actes des journées de travail, Lyon, 14-15 nov. 1997
Éditeur(s) : LGDJ
Le droit des étrangers et de la nationalité a été profondément remanié à l'occasion du vote des lois du 11 mai 1998 relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile et du 16 mars 1998 relative à la nationalité. Tente de dresser un état des...
38,65 €
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L'autorité parentale dans la famille désunie en droit international privé
Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
S'intéresse à la détermination de l'autorité parentale dans la famille désunie en droit international privé (rapport avec les lois nationales, divorce) ainsi qu'à son respect en France. Aborde la question des enlèvements d'enfants en examinant l'action en retour de l...
49,00 €
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Le nouveau droit communautaire du divorce et de la responsabilité parentale
Éditeur(s) : Dalloz
Série de contributions sur la législation régissant le lien matrimonial. Les textes présentés reprennent une partie des interventions faites à l'occasion du colloque. L'ensemble dresse un panorama de l'espace judiciaire européen en matière du droit de la famille, à j...
75,00 €
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Les solidarités entre générations. Solidarities between generations
Éditeur(s) : Bruylant
Les changements sociaux et économiques impliquent la disparition d’anciennes solidarités et l’apparition de nouvelles solidarités redessinant les relations entre générations, posant alors le problème du sort des personnes les plus fragiles : les enfants, les malades,...
190,00 €
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