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Présentation des sources du droit administratif, de ses buts (mission de service public et de police administrative), des moyens utilisés (actes administratifs) et de son contrôle. A jour des dernières évolutions jurisprudentielles en la matière, portant notamment su...
Outre le rapport de synthèse du professeur Frier, sont ici publiées les études approfondies de plusieurs questions fondamentales, tant dans leur dimension juridique que pratique : connaissance du patrimoine archéologique (carte et inventaires), procédures des fouille...
Aborde le principe de la précaution, sujet faisant plutôt partie du débat philosophique que des discussions juridiques. Montre les évolutions profondes de ce principe dans la logique d'une exigence et d'un droit à la sécurité. Analyse les évolutions jurisprudentielle...