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Droit répressif de l'environnement
Éditeur(s) : Economica
Un exposé des règles obligatoires du droit répressif en matière d'environnement, que les sanctions soient pénales ou administratives, ainsi que des principes civils d'indemnisation. Il aborde le droit dans les domaines des milieux physiques, des espaces naturels, de ...
59,00 €
Expédié sous 10 à 15 j.
Les tutelles : accompagnement et protection juridique des majeurs
Éditeur(s) : ESF éditeur
Des fiches présentent les règles qui régissent les droits des personnes placées sous un régime de protection judiciaire définies par la loi du 5 mars 2007, destinées aux travailleurs sociaux, magistrats et personnels des administrations publiques. L'ouvrage apporte u...
38,00 €
Indisponible
Les tutelles : accompagnement et protection juridique des majeurs
Éditeur(s) : ESF éditeur
Des fiches présentent les règles qui régissent les droits des personnes placées sous un régime de protection judiciaire définies par la loi du 5 mars 2007, destinées aux travailleurs sociaux, magistrats et personnels des administrations publiques. Les auteurs apporte...
42,00 €
Indisponible
L'autorité parentale
Éditeur(s) : ESF éditeur
La loi du 4 mars 2002 renforce l'égalité entre les parents dans l'exercice de l'autorité parentale. Les aspects juridiques sont ici présentés : droit et devoir de garde, surveillance, éducation, entretien de l'enfant dans le cadre de la vie conjugale, mais aussi lors...
16,00 €
Indisponible
Droit pénal spécial. Affaires, entreprises et institutions publiques : année 2020
Éditeur(s) : Bruylant-Collection Paradigme
Ce volume détaille les spécificités du droit pénal des entreprises. Il présente par type d'activité de l'entreprise privée ou de la personne publique les qualifications pénales qui s'y rattachent, les difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre de la principale d'...
29,00 €
Indisponible
Droit répressif de l'urbanisme
Éditeur(s) : Economica
La répartition de la population sur le territoire, l'adéquation entre équipements publics et besoins comme le respect de l'environnement et de l'esthétique dans la construction relèvent du droit de l'urbanisme. Les juristes inventorient l'ensemble des infractions cod...
49,00 €
Indisponible
Pour un livre blanc sur la réforme des tutelles
Éditeur(s) : Dalloz
Description en quatre temps de l'existant, de la pratique, de l'avenir souhaitable et du contenu de la réforme des tutelles. ©Electre 2025
28,40 €
Indisponible
La justice : manuel à l'usage des intervenants sociaux
Éditeur(s) : ESF éditeur
Cet ouvrage s'adresse aux étudiants et aux professionnels de l'action sociale qui désirent connaître le fonctionnement de la justice et les régles du droit sans être juristes de formation. Il présente l'organisation judiciaire de la France, les hommes de justice, le ...
24,24 €
Indisponible
Les tutelles : accompagnement et protection juridique des majeurs
Éditeur(s) : ESF éditeur
Des fiches présentant les règles qui régissent les droits des personnes placées sous un régime de protection judiciaire définies par la loi du 5 mars 2007, destinées aux travailleurs sociaux, magistrats et personnels des administrations publiques. L'ouvrage apporte u...
28,40 €
Indisponible
Droit pénal spécial. Affaires, entreprises et institutions publiques : année 2021
Éditeur(s) : Bruylant-Collection Paradigme
Ce volume détaille les spécificités du droit pénal des entreprises. Il présente par type d'activité de l'entreprise privée ou de la personne publique les qualifications pénales qui s'y rattachent, les difficultés rencontrées dans leur mise en oeuvre, les solutions ap...
29,00 €
Indisponible
Guide du gérant de tutelles
Éditeur(s) : Edilaix
Une présentation du texte de loi du 5 mars 2007 portant sur la réforme des tutelles et dont les dispositions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2009. Ce texte signe l'entrée officielle des services et personnes morales gérants de tutelles dans le secteur médico-s...
36,00 €
Expédié sous 10 à 15 j.
Droit répressif de l'environnement
Éditeur(s) : Economica
Un exposé de l'ensemble des règles obligatoires du droit répressif en matière d'environnement, que les sanctions soient pénales ou administratives, ainsi que des principes civils d'indemnisation. Il aborde le droit dans les domaines des milieux physiques, des espace...
59,00 €
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L'administrateur ad hoc
Éditeur(s) : Erès
Présente le rôle et la fonction de l'administrateur ad hoc mandaté pour assurer la protection de l'enfant. Après avoir retracé le contexte historique, philosophique et juridique de ce protecteur, les professionnels dans la protection de l'enfance donnent leurs positi...
12,50 €
Indisponible
L'autorité parentale : protection de l'enfant, exercice conjoint, résidence alternée, droits des tiers
Éditeur(s) : ESF éditeur
La loi du 5 mars 2007 adapte le contour de l'autorité parentale aux familles en difficulté. Les aspects juridiques sont ici présentés : droit et devoir de garde, surveillance, éducation, entretien de l'enfant dans le cadre de la vie conjugale, mais aussi lors d'une s...
16,25 €
Indisponible
Les tutelles : protection juridique et sociale des enfants et des adultes
Éditeur(s) : ESF éditeur
Présente tous les dispositifs qui relèvent du droit et dont les mesures de protection sont prononcées par les juges des enfants et des tutelles. Destiné aux proches, aux médecins, aux travailleurs sociaux, aux professionnels du droit. ©Electre 2025
28,05 €
Indisponible
Les tutelles : accompagnement et protection juridique des majeurs
Éditeur(s) : ESF éditeur
Des fiches présentant les règles qui régissent les droits des personnes placées sous un régime de protection judiciaire définies par la loi du 5 mars 2007, destinées aux travailleurs sociaux, magistrats et personnels des administrations publiques. L'ouvrage apporte u...
28,40 €
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Curatelle, tutelle, accompagnements : protection des mineurs et des majeurs vulnérables
Éditeur(s) : Litec
Analyse de la loi du 5 mars 2007 et des textes d'application subséquents, qui ont profondément réorganisé la protection juridique des personnes vulnérables. Les cas de protection, le signalement au juge et la procédure d'instauration de la protection, l'organisation ...
48,00 €
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Droit pénal spécial. Vol. 2. Affaires, entreprises et institutions publiques
Éditeur(s) : Bruylant-Collection Paradigme
Ce volume détaille les spécificités du droit pénal des entreprises. A jour au 30 juin 2013 avec l'ordonnance du 11 janvier 2012 qui refonde les polices environnementales du 1er juillet 2013, la loi du 6 août 2012 qui sanctionne de nouveau le harcèlement sexuel, le co...
26,00 €
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L'avenir des tutelles : analyses, fondements et prospective
Éditeur(s) : Dunod
Les tutelles désignent l'ensemble des mesures et dispositifs destinés à protéger les personnes adultes devenus incapables d'assumer leurs droits. Cette étude propose une analyse approfondie des fondements et des perspectives de ce secteur et dessine les grandes ligne...
25,00 €
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Droit pénal spécial. Affaires, entreprises et institutions publiques
Éditeur(s) : Bruylant-Collection Paradigme
Ce volume détaille les spécificités du droit pénal des entreprises. ©Electre 2025
29,00 €
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Droit pénal spécial. Vol. 2. Affaires, entreprises et institutions publiques : année 2015-2016
Éditeur(s) : Bruylant-Collection Paradigme
Ce volume détaille les spécificités du droit pénal des entreprises. ©Electre 2025
29,00 €
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Droit pénal spécial. Affaires, entreprises et institutions publiques : 2022
Éditeur(s) : Bruylant-Collection Paradigme
Ce volume détaille les spécificités du droit pénal des entreprises. Il présente par type d'activité de l'entreprise privée ou de la personne publique les qualifications pénales qui s'y rattachent, les difficultés rencontrées dans leur mise en oeuvre, les solutions ap...
33,00 €
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Droit répressif de l'urbanisme
Éditeur(s) : Economica
La répartition de la population sur le territoire, l'adéquation entre équipements publics et besoins comme le respect de l'environnement et de l'esthétique dans la construction relèvent du droit de l'urbanisme. Les juristes inventorient l'ensemble des infractions cod...
59,00 €
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