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Auteur Faget, Jean-Pierre
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Mémento des voies et délais de recours

Mémento des voies et délais de recours

Auteur : Jean-Pierre Faget
Éditeur(s) : Sofiac
Permet de retrouver pour chaque matière la voie de recours et de délai pour agir. Pour cela, rappelle brièvement les règles de mise en oeuvre du recours, les références légales, jurisprudentielles ou doctrinales, les recours contre les décisions du juge de l'exécutio...
43,50 €
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Mémento des délais et voies de recours

Mémento des délais et voies de recours

Auteur : Jean-Pierre Faget
Éditeur(s) : Sofiac
42,69 €
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Les Nouveaux moyens de paiement : droit, argent et libertés : actes

Les Nouveaux moyens de paiement : droit, argent et libertés : actes

Auteur : CONGRES NATIONAL DES HUISSIERS DE JUSTICE (17 ; 1986 ; Dijon)
Éditeur(s) : Economica
Investir
27,00 €
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