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Droit pénal administratif : précis de droit suisse
Éditeur(s) : Helbing & Lichtenhahn
Synthèse sur la poursuite et le jugement en droit pénal administratif suisse, détaillant les principes communs qui régissent les infractions dans le domaine du droit fiscal, environnemental, douanier, de la santé, entre autres. Avec des références jurisprudentielles ...
75,00 €
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