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Auteur Martin-Rivava, Irène
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1
La servitude de passage nécessaire

La servitude de passage nécessaire

Auteur : Irène Martin-Rivava
Éditeur(s) : Schulthess
Université de Genève, Faculté de droit
Etude sur le droit de voisinage suisse et plus particulièrement de la disposition concernant la servitude de passage nécessaire. Lorsqu'un propriétaire ne dispose pas d'une issue suffisante sur la voie publique, il peut exiger de ses voisins qu'ils lui cèdent le pass...
61,50 €
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