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Auteur Cagnoli, Pierre
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Le conflit né de la chronologie des opérations de liquidation des actifs isolés

Le conflit né de la chronologie des opérations de liquidation des actifs isolés

Auteur : Angie Revel Pedemons
Éditeur(s) : LGDJ
L'auteure montre que la résolution du conflit né de la chronologie aléatoire des opérations de liquidation des actifs isolés passe par l'édiction de deux règles : l'imputation prioritaire des masses de fonds non grevés de sûretés spéciales et l'imputation proportionn...
70,00 €
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