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Auteur Giacometti, Mona
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La récolte transfrontière de preuves électroniques dans le contexte européen

La récolte transfrontière de preuves électroniques dans le contexte européen

Auteur : Mona Giacometti
Éditeur(s) : Bruylant
Une étude de la réglementation relative à la collecte de preuves électroniques dans le contexte européen. L'auteure analyse les mécanismes de coopération judiciaire et les pratiques unilatérales des Etats pour proposer un modèle efficace et respectueux de la souverai...
220,00 €
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Actualités en droit de la procédure pénale

Actualités en droit de la procédure pénale

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Etudes sur les principaux changements et adaptations législatives en matière de procédure pénale en Belgique. ©Electre 2025
60,00 €
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Actualités en droit pénal des affaires

Actualités en droit pénal des affaires

Auteur : Maximilien Arnoldy
Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Etudes de trois sujets d'actualité dans le cadre du droit pénal des affaires belge. Les contributeurs interrogent la jurisprudence récente, la problématique de l'action civile en droit pénal des affaires ainsi que les limites des pouvoirs des enquêteurs lors des opér...
60,00 €
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