Chargement...
Chargement...
Auteur Douillard, Julien
Auteur

Support

Série

Disponibilité

1
La privation de propriété comme sanction de la contrefaçon : essai sur le sort des marchandises de contrefaçon

La privation de propriété comme sanction de la contrefaçon : essai sur le sort des marchandises de contrefaçon

Auteur : Julien Douillard
Éditeur(s) : LexisNexis
Une réflexion sur l'ensemble des sanctions constituant la privation de propriété concernant l'action en contrefaçon. L'auteur s'interroge sur le manque d'encadrement législatif et judiciaire de ces mesures et propose des pistes pour les mettre en oeuvre. ©Electre 2025
50,00 €
Chargement...
Sacré et droit

Sacré et droit

Éditeur(s) : Institut francophone pour la justice et la démocratie
Issues d'un colloque organisé en 2018, ces contributions analysent l'influence des pratiques religieuses sur l'établissement des textes de loi français. Les liens entre sacré et droit varient en fonction des époques et des sociétés mais la séparation de l'Eglise et d...
24,00 €
Chargement...
1