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Auteur Magnon, Xavier
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Recherche sur le précédent juridictionnel en France

Recherche sur le précédent juridictionnel en France

Auteur : Florent Tap
Éditeur(s) : Mare & Martin
Le système juridique français applique une règle du précédent spécifique et cette notion est de plus en plus sollicitée par la doctrine, une situation qui traduit l'évolution du pouvoir normatif du juge en France. Cette recherche universitaire examine les particulari...
50,00 €
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