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Auteur Grasso, Anna
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Droit processuel européen : procédures devant la Cour de justice, le Tribunal et la Cour européenne des droits de l'homme

Droit processuel européen : procédures devant la Cour de justice, le Tribunal et la Cour européenne des droits de l'homme

Auteur : Jean-Luc Sauron
Éditeur(s) : Legitech
A jour des évolutions jurisprudentielles et législatives, dont l'importante réforme entrée en vigueur le 1er septembre 2024, un panorama des procédures s'appliquant aux juridictions européennes : la Cour de justice, le Tribunal et la Cour européenne des droits de l'h...
93,00 €
Disponible chez l'éditeur
Droit processuel européen : procédures devant la Cour de justice, le Tribunal et la Cour européenne des droits de l'homme

Droit processuel européen : procédures devant la Cour de justice, le Tribunal et la Cour européenne des droits de l'homme

Auteur : Jean-Luc Sauron
Éditeur(s) : Legitech
A jour des plus récentes jurisprudences, un panorama des procédures s'appliquant aux juridictions européennes : la Cour de justice, le Tribunal et la Cour européenne des droits de l'homme. La requête individuelle, le renvoi préjudiciel et le recours en annulation ou ...
105,00 €
Indisponible
Les droits couverts par la Cour européenne des droits de l'homme

Les droits couverts par la Cour européenne des droits de l'homme

Auteur : Jean-Luc Sauron
Éditeur(s) : Legitech
Des clés pour comprendre et appliquer les droits couverts par la Cour européenne des droits de l'homme, ceux définis par la Convention EDH et ceux adoptés ensuite par les Etats membres puis ajoutés dans les protocoles additionnels. Avec une partie méthodologique pour...
90,00 €
Disponible chez l'éditeur
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