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Suggestions littéraires
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Brevets d'invention : quarante ans de jurisprudence fédérale
Éditeur(s) : CEDIDAC
La loi fédérale suisse sur les brevets d'invention existe depuis 40 ans. Voici un répertoire de la jurisprudence rendue par le Tribunal fédéral. ©Electre 2025
58,00 €
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Les Contrats de vente internationale de marchandises
Éditeur(s) : CEDIDAC
Le droit de la vente internationale est désormais unifié. La Convention de Vienne est entrée en vigueur le premier mars 1991 pour la Suisse. ©Electre 2025
54,10 €
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An 2000 : enjeux et responsabilités : travaux de la journée d'étude du 4 mars 1999
Éditeur(s) : CEDIDAC
Un ouvrage présentant les contributions de la journée d'étude consacrée aux questions juridiques qu'ont posé les difficultés informatiques lors du passage à l'an 2000 dans les entreprises. ©Electre 2025
58,00 €
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Le gouvernement d'entreprise : rapport du groupe de travail en vue de la révision partielle du droit de la société anonyme
Éditeur(s) : CEDIDAC
Rapport sur la conformité du droit suisse aux principes du gouvernement d'entreprise, élaboré à la suite des scandales financiers de ces dernières années. Présente les résultats des recherches des experts et propose de nombreuses modifications de la loi sur la sociét...
86,20 €
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The legal protection of know-how in the United States of America
Éditeur(s) : Droz
80,07 €
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Droit suisse des sociétés anonymes : répertoire des arrêts fédéraux et cantonaux publiés de 1937 à 1986
Éditeur(s) : CEDIDAC
54,10 €
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Le droit de change : recueil de jurisprudence suisse et européenne
Éditeur(s) : CEDIDAC
131,80 €
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Le droit d'auteur
Éditeur(s) : CEDIDAC
Une synthèse sur le jurisprudence et l'application de la nouvelle loi suisse sur le droit d'auteur (1992). Ainsi qu'une confrontation du droit d'auteur avec les nouvelles techniques, les réseaux électroniques, les bases de données et le multimédia. ©Electre 2025
95,90 €
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Droit suisse des obligations et principes du droit européen des contrats
Éditeur(s) : CEDIDAC
Le point sur les évolutions jurisprudentielles et doctrinales dans le domaine du droit suisse des marques. ©Electre 2025
150,00 €
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Le Nouveau droit international privé suisse : travaux
Éditeur(s) : CEDIDAC
Des travaux relatifs à la nouvelle loi fédérale du 18 décembre 1987. ©Electre 2025
36,59 €
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Les Contrats de service : répertoire des arrêts du Tribunal fédéral
Éditeur(s) : CEDIDAC
77,30 €
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La propriété intellectuelle et les contrats de licence
Éditeur(s) : CEDIDAC
Présentation des dix domaines de la propriété intellectuelle : droit d'auteur, brevets d'invention, marques, noms commerciaux, dessins et modèles, obtentions végétales, circuits semi-conducteurs, secrets de fabrication et de commerce, concurrence déloyale et aspects ...
142,00 €
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Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises : commentaire
Éditeur(s) : CEDIDAC
Au 30 juin 1993, trente-quatre pays sont liés par la convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980 (convention de Vienne). Les auteurs commentent cette convention article par article, dans le contexte de divers...
77,30 €
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Loi sur la concurrence déloyale : jurisprudence 1989-2001
Éditeur(s) : CEDIDAC
86,20 €
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