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Le droit administratif

Éditeur(s) : Dalloz
Lié à l'administration, le droit administratif l'est aussi à la juridiction administrative qui contrôle les actes de la puissance publique. Il est aujourd'hui non plus seulement concurrencé par le droit privé mais surtout encadré par le droit constitutionnel, interna...
14,00 €
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Le pouvoir

Éditeur(s) : PUF
Des contributions analysant le concept de pouvoir et ses manifestations. Les auteurs examinent la question de la souveraineté, étudient des exemples de conquête de pouvoir (Pétain, De Gaulle), ou électorale (Mitterrand, Macron), ainsi que la répartition du pouvoir en...
29,00 €
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Droit public de l'économie

Éditeur(s) : Dalloz
Synthèse sur les conditions d'intervention de l'Etat, des collectivités territoriales et de l'Union européenne afin de soutenir l'économie. Ces aides prennent deux formes : les prescriptions (interdiction, limitation, réquisition) et les prestations (aide aux entrepr...
39,00 €
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Droit administratif. Vol. 1

Éditeur(s) : PUF
30,70 €
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L'application de la Constitution par les Cours suprêmes : Conseil constitutionnel, Conseil d'Etat, Cour de cassation

Éditeur(s) : Dalloz
Modes d'application et limites des décisions de cassation. Perspectives d'évolution avec notamment l'influence des Cours européennes sur la question française. ©Electre 2025
55,00 €
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Le droit administratif

Éditeur(s) : Dalloz
Le droit administratif est lié à l'administration, dans son organisation et son action. Il l'est aussi à la juridiction administrative qui, grâce à sa compétence, a pu contrôler l'administration. Il est aujourd'hui non plus seulement concurrencé par le droit privé ma...
9,95 €
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L'injonction en droit public français

Auteur : Alix Perrin
Éditeur(s) : Panthéon-Assas
Cette étude tend à montrer l'existence et le développement de cette technique d'exécution originale qu'est l'injonction, qui apparaît aussi bien du côté des pouvoirs du juge que de ceux de l'administration. La notion d'injonction est d'abord définie en tant qu'acte c...
50,70 €
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L'Acte administratif

Éditeur(s) : Sirey
18,29 €
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Les délégations d'activités publiques dans l'Union européenne

Éditeur(s) : LGDJ
La comparaison des droits européens entre eux et avec le droit communautaire débouche sur le développement même d'un droit administratif européen. L'auteur compare les principaux systèmes des pays voisins, leurs différences et leurs ressemblances, les éléments commun...
70,00 €
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Les Droits de propriété intellectuelle des personnes publiques en droit français

Éditeur(s) : LGDJ
Publications de l'Université de Rouen
Partant de cette phrase : "La richesse d'une Nation se mesure aujourd'hui au génie de ses créateurs", l'auteur vient répondre à une question fondamentale : un droit conçu pour des opérateurs privés peut-il s'appliquer à des opérateurs publics? ©Electre 2025
44,85 €
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Droit public économique

Éditeur(s) : Dalloz
21,65 €
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Droit administratif

Éditeur(s) : PUF
20,20 €
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L'unité des contrats publics

Éditeur(s) : Dalloz
L'étude analyse l'unité des contrats publics par leur rattachement à la notion générale de contrat, leur spécificité due à la présence d'une personne publique, la pluralité de ces contrats publiques en raison de la diversité de leur objet. ©Electre 2025
70,00 €
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Le juge et l'efficacité du contrat en droit comparé interne

Éditeur(s) : Institut francophone pour la justice et la démocratie
Dans ces actes d'une journée d'étude organisée à Dijon en juin 2019, les contributeurs s'intéressent à l'influence que peuvent avoir les juges sur les contrats, notamment sur leurs modifications. Ils comparent, entre autres, la position du juge administratif et celle...
25,00 €
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Le droit administratif

Éditeur(s) : Dalloz
Lié à l'administration, le droit administratif l'est aussi à la juridiction administrative qui contrôle les actes de la puissance publique. Il est aujourd'hui non plus seulement concurrencé par le droit privé mais surtout encadré par le droit constitutionnel, interna...
12,90 €
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Le droit administratif

Éditeur(s) : Dalloz
Le droit administratif est lié à l'administration, dans son organisation et son action. Il l'est aussi à la juridiction administrative qui, grâce à sa compétence, a pu contrôler l'administration. Il est aujourd'hui non plus seulement concurrencé par le droit privé ma...
10,50 €
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L'ouverture du marché de l'électricité à la concurrence communautaire : et sa mise en oeuvre (Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni)

Éditeur(s) : LGDJ
L'auteure inventorie les systèmes étrangers, avec leurs textes, leurs jurisprudences, leurs doctrines, et les met en perspective les uns par rapport aux autres et par rapport au droit communautaire. ©Electre 2025
51,75 €
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Le droit administratif

Éditeur(s) : Dalloz
Lié à l'administration, le droit administratif l'est aussi à la juridiction administrative qui, contrôle les actes de la puissance publique. Il est aujourd'hui non plus seulement concurrencé par le droit privé mais surtout encadré par les droits constitutionnel, inte...
11,90 €
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Libertés et droits fondamentaux : essai d'une théorie générale ouverte sur les expériences étrangères

Éditeur(s) : Bruylant
Exposé des deux grands courants en matière de conception des libertés et droits fondamentaux. Présentation de la théorie générale de la conception libérale et de ses trois séries de garanties dont bénéficient en principe les droits et libertés : supra-législatives, l...
74,00 €
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Droit administratif

Éditeur(s) : PUF
21,80 €
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Un monde sans Europe ?

Éditeur(s) : Fayard
Cette étude présente les réflexions menées par le Conseil économique de défense sur la nature des menaces économiques, financières, politiques et terroristes qui pèsent sur l'Europe et la France, les scénarios envisageables et les stratégies à mettre en place. Elle m...
21,80 €
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Le droit administratif

Éditeur(s) : Dalloz
Le droit administratif est lié à l'administration, dans son organisation et son action. Il l'est aussi à la juridiction administrative qui, grâce à sa compétence, a pu contrôler l'administration. Il est aujourd'hui non plus seulement concurrencé par le droit privé ma...
10,60 €
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