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L'européanisation du secteur de l'énergie dans le contexte de crise de la dette. Vol. 1. Les mutations structurelles : la création des marchés de l'énergie

Éditeur(s) : L'Harmattan
Une analyse de la restructuration du marché énergétique grec à la suite de la crise économique qui avait frappé le pays en 2008. L'auteure partage des réflexions applicables à tous les pays européens souffrant d'une crise de la dette. ©Electre 2025
28,00 €
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Jurisprudence et doctrine dans l'élaboration du droit de la responsabilité administrative

Éditeur(s) : LGDJ
Dans la construction des règles relatives à la responsabilité des personnes publiques, en dehors de tout texte, le juge administratif au pouvoir normatif a subi l'influence des courants d'opinion de la doctrine tant universitaire qu'administrative. C'est donc suivant...
54,10 €
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L'européanisation du secteur de l'énergie dans le contexte de crise de la dette. Vol. 2. Les mutations fonctionnelles : la nouvelle régulation des marchés de l'énergie

Éditeur(s) : L'Harmattan
Une analyse des réformes adoptées par la Grèce concernant le marché énergétique à la suite de la crise économique qui avait frappé le pays en 2008. L'auteure examine les memoranda et les règles européennes qui ont facilité la transition d'un marché concentré vers un ...
35,00 €
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Environnement et santé : progrès scientifiques et inégalités sociales

Éditeur(s) : Editions de la Sorbonne
Les contributeurs étudient les inégalités générées par le progrès technologique dans les secteurs de l'environnement et de la santé ainsi que leur traitement par le droit. Croisant les disciplines juridique, sociologique, philosophique et géographique, ils abordent l...
30,00 €
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Procédure administrative contentieuse

Éditeur(s) : Montchrestien
Présenté sous la forme d'un abécédaire, cet ouvrage développe les notions propres au contentieux administratif en donnant des définitions, des rappels historiques, des éléments de jurisprudence ou des opinions doctrinales. ©Electre 2025
20,30 €
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Le droit de la responsabilité administrative à l'épreuve des fonds d'indemnisation

Éditeur(s) : L'Harmattan
Etude des effets des fonds d'indemnisation sur le droit de la responsabilité administrative. Dans le cadre d'un droit à la compensation, les fonds complètent la responsabilité administrative tant dans ses conditions d'engagement que dans son montant. En permettant de...
43,00 €
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L'irrecevabilité en contentieux administratif français

Éditeur(s) : L'Harmattan
Une étude sur la situation juridique préalable dans laquelle le juge peut refuser le bien-fondé de l'action du justiciable. ©Electre 2025
50,00 €
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Justice et responsabilité de l'Etat

Éditeur(s) : PUF
La justice est-elle un service public comme les autres ? La question est de savoir si le service de justice est responsable de toutes ses fautes et s'il doit indemniser toutes les conséquences dommageables des risques présentés par ses activités. 16 juristes éclairen...
22,50 €
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Les OGM en questions : sciences, politique et droit : actes du colloque des 17 et 18 septembre 2009

Éditeur(s) : Editions de la Sorbonne
Les OGM sont analysés ici comme objets de sciences et de débats politiques, et surtout sous l'angle juridique : réglementation, commerce et protection de la santé et de l'environnement, droit à l'information en la matière, risques, protection de la personne. ©Electre...
30,00 €
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Voyages en l'honneur du professeur Geneviève Koubi : un droit à l'évasion... circulaire

Éditeur(s) : Editions l'Epitoge
Volume d'hommages au professeur Geneviève Koubi dont les écrits témoignent de son goût pour l'aventure et la découverte de nouveaux horizons. ©Electre 2025
69,00 €
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La patrimonialisation en droit de l'environnement

Éditeur(s) : IRJS Editions
Cette thèse propose une réflexion globale sur la patrimonialité des biens environnementaux. Mobilisant le droit, l'économie, l'éthique, la philosophie politique et l'histoire, M. Deffairi analyse le statut juridique des biens environnementaux ainsi que la contradicti...
50,00 €
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L'art et le droit : écrits en hommage à Pierre-Laurent Frier

Éditeur(s) : Editions de la Sorbonne
Vingt-cinq contributions explorent les différentes facettes des relations entre l'art et le droit, les régimes juridiques des activités artistiques, les oeuvres d'art et le marché de l'art. Elles analysent des questions juridiques d'actualité telles que le 1% culture...
35,00 €
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Recherches sur la doctrine de l'administration

Éditeur(s) : L'Harmattan
Il faut distinguer la doctrine de l'administration de son expression, traduite par des doctrines administratives. La doctrine élaborée par l'administration n'est pas toujours publiée, et sa publication ne signifie pas qu'elle soit correctement diffusée. Le seul critè...
59,50 €
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Mélanges en l'honneur de Jacqueline Morand-Deviller : confluences

Éditeur(s) : Montchrestien
Mélanges portant sur l'histoire des idées, le droit administratif, le droit de l'urbanisme et des biens, le droit de l'environnement. ©Electre 2025
86,20 €
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Le bien-être et le droit

Éditeur(s) : Editions de la Sorbonne
Les contributeurs proposent une étude de la notion de bien-être en s'interrogeant sur la réception de ce concept, à priori non juridique, dans le droit. Le bien-être dépasse la sphère individuelle et est perçu comme un élément de cohésion sociale dans les sociétés oc...
18,00 €
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Les moyens d'ordre public en contentieux administratif

Éditeur(s) : Mare & Martin
Thèse sur les moyens d'ordre public et sur le régime de ces moyens soulevés d'office par le juge administratif. ©Electre 2025
60,00 €
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Les obiter dicta du Conseil d'Etat statuant au contentieux

Éditeur(s) : Dalloz
Après avoir identifié et définit la notion d'obiter dictum, l'auteure de cette thèse s'intéresse à ses fonctions juridictionnelle, jurisprudentielle, normative et doctrinale. ©Electre 2025
70,00 €
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Fragments d'univers : mélanges en l'honneur du professeur Jean-Marie Pontier

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Ces contributions, dédiées au professeur de droit J.-M. Pontier, abordent une partie de ses sujets de prédilection : la législation scolaire en Italie, le droit d'auteur en Belgique, le socialisme municipal d'Anton Menger, les contentieux de l'exécution des marchés p...
45,00 €
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