Chargement...
Chargement...
Auteur Bridel, Bastien
Auteur

Support

Série

Disponibilité

1
Les effets et la détermination de la valeur litigieuse en procédure civile suisse : exemples choisis en droit du bail à loyer

Les effets et la détermination de la valeur litigieuse en procédure civile suisse : exemples choisis en droit du bail à loyer

Auteur : Bastien Bridel
Éditeur(s) : Schulthess
Une analyse des modes de détermination de la valeur litigieuse et de ses effets dans les affaires civiles contentieuses et gracieuses lors des procédures civiles, quant à l'organisation judiciaire et la fixation du montant des frais judiciaires. ©Electre 2025
79,00 €
Chargement...
1