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Code général des collectivités territoriales 2009

Éditeur(s) : Litec
Le code rassemble les récentes modifications des textes législatifs et réglementaires concernant l'organisation et le fonctionnement des communes, des départements, des régions et des établissements publics de coopération, notamment la Loi du 16 avril 2008 sur la coo...
70,00 €
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Code général des collectivités territoriales 2007

Éditeur(s) : Litec
Rassemble les récentes modifications des textes législatifs et réglementaires concernant l'organisation et le fonctionnement des communes, des départements, des régions et des établissements publics de coopération. Textes à jour au 5 octobre 2006. ©Electre 2025
61,00 €
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L'Amélioration des rapports entre l'administration et les administrés : contribution à l'étude des réformes administratives entreprises depuis 1945

Éditeur(s) : LGDJ
Les relations entre l'administration et les administrés ont évolué depuis 1945 : une meilleure information des administrés, des réformes visant à améliorer le règlement des litiges administratifs. ©Electre 2025
60,22 €
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Code général des collectivités territoriales 2001

Éditeur(s) : Litec
Rassemble les textes législatifs et réglementaires concernant l'organisation et le fonctionnement des communes, des départements, des régions et des établisssements publics de coopération. Textes à jour au 30 septembre 2000. ©Electre 2025
50,31 €
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Code général des collectivités territoriales 1997-1998

Éditeur(s) : Litec
Rassemble les textes applicables aujourd'hui à l'organisation et au fonctionnement des communes, des départements, des régions et des établissements publics de coopération. Réunit ainsi la partie législative du Code général des collectivités territoriales, une table ...
57,93 €
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Code général des collectivités territoriales 2003-2004

Éditeur(s) : Litec
Rassemble les textes législatifs et réglementaires concernant l'organisation et le fonctionnement des communes, des départements, des régions et des établisssements publics de coopération. Textes à jour au 20 octobre 2002. ©Electre 2025
51,50 €
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