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Auteur Nounckele, Jancy
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Le code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse : changements et perspectives

Le code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse : changements et perspectives

Auteur : Amaury de Terwangne
Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Le code Madrane qui s'applique en Wallonie et partiellement à Bruxelles est entré en vigueur le 1er janvier 2019 et propose des avancées pour le droit des jeunes et des familles. Issues d'un colloque tenu en juin en 2019, ces contributions dressent un bilan des consé...
67,00 €
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La responsabilité du mineur et de ses parents : du fait dommageable à l'indemnisation de la victime

La responsabilité du mineur et de ses parents : du fait dommageable à l'indemnisation de la victime

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Recueil d'études autour de la question des intérêts civils. Différents thèmes sont abordés : la définition de la faute du mineur, les procédures appliquées devant le tribunal de la jeunesse lorsqu'il s'agit non pas du jugement d'un mais de plusieurs mineurs, la capac...
68,00 €
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Formulaire commenté de procédure. Vol. 3. Procédure protectionnelle

Formulaire commenté de procédure. Vol. 3. Procédure protectionnelle

Éditeur(s) : Anthemis
Des modèles d'actes juridiques belges commentés en matière de protection des mineurs à destination des praticiens. La présentation de chacun d'entre eux est agrémentée d'extraits jurisprudentiels, de références doctrinales et de conseils pratiques. ©Electre 2025
142,00 €
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