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Codes comparés et annotés des droits d'enregistrement et de succession dans les trois Régions : 2024
Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Regroupe les articles des codes régionaux concernant le droit des enregistrements et des successions en Belgique. ©Electre 2025
340,00 €
Expédié sous 10 à 15 j.
Manuel des droits d'enregistrement
Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Synthèse sur les droits d'enregistrement belges intégrant des dispositions issues du Code flamand de la fiscalité. Cette édition intègre notamment les modifications introduites par le décret du 21 avril 2018 qui simplifie les droits d'enregistrement en Région flamand...
122,00 €
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Remplir une déclaration de succession en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale
Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Des outils pour aider les particuliers et les professionnels à remplir une déclaration de succession en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale. Le langage technique du Code des droits de succession ainsi que les législations fédérales et régionales sont d...
89,00 €
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Manuel des droits d'enregistrement
Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Mise à jour de l'ensemble des matières sur la base de nouvelles législations et de la jurisprudence récente qui concernent les donations ou encore le compromis de vente. ©Electre 2025
129,00 €
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Les 7 règles d'or de la transmission de l'entreprise familiale
Éditeur(s) : Anthemis
Guide pratique pour préparer la transmission de l'entreprise familiale, comprendre les enjeux individuels et relationnels, et faire de cette période de changements une source d'opportunités, de développement personnel et d'harmonie familiale. ©Electre 2025
43,60 €
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Droit des successions et donations : actualité civile et fiscale
Éditeur(s) : BruylantUniversité libre de Bruxelles
La conférence aborde la question de la fiscalité des donations sous l'angle des droits de succession et droits d'enregistrement. Certaines opérations atypiques sont traités : le contrat de mariage, les stipulations pour autrui, les réserves et accroissements en usufr...
36,00 €
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Manuel des droits de succession
Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Proposition d'une réponse à toutes les questions essentielles que soulève le droit des successions et des héritages, en examinant les pièges que pourrait renfermer le code des droits de succession. Contient une partie consacrée au nouveau Code flamand de la fiscalité...
118,00 €
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La fiscalité des successions et des donations internationales : théorie générale et applications en droit comparé
Éditeur(s) : Bruylant
Au sujet des donations et des successions internationales on signale le manque de coordination des législations nationales qui est susceptible d’entraîner une double imposition du patrimoine transmis. Différents experts nationaux examinent le traitement fiscal des d...
160,00 €
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Emphytéose et superficie : aspects civils et fiscaux
Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Examine les aspects civils et fiscaux du droit d'emphytéose (droit relatif aux baux immobiliers de longue durée) et du droit de superficie suite aux importants développements doctrinaux et jurisprudentiels connus par ces matières. ©Electre 2025
205,00 €
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Manuel des droits de succession
Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Propose une réponse à toutes les questions essentielles que soulève le droit des successions et des héritages, en examinant les pièges que pourrait renfermer le code des droits de succession. ©Electre 2025
110,00 €
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Manuel des droits de succession
Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Propose une réponse à toutes les questions essentielles que soulève le droit des successions et des héritages, en examinant les pièges que pourrait renfermer le code des droits de succession. ©Electre 2025
105,00 €
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Les droits de jouissance : aspects civils et fiscaux
Éditeur(s) : Anthemis
Point sur les différentes techniques de transmission patrimoniale avec un droit de jouissance "réservé", tant au plan civil que fiscal. ©Electre 2025
72,00 €
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Le compromis de vente : effets civils et fiscaux
Éditeur(s) : Anthemis
Contributions sur le compromis de vente, ses dangers, les conditions suspensives et résolutoires, et sa législation financière. ©Electre 2025
66,00 €
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Planification successorale et structures sociétaires : comment choisir, optimaliser, gérer et... liquider ?
Éditeur(s) : Anthemis
Les auteurs proposent comment faire des choix pertinents parmi les outils de planification successorale disponibles : la holding belge, la planification successorale, les fondations, la fondation privée de droit belge, la société de droit commun. ©Electre 2025
92,00 €
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La fiscalité des donations et ses incidences civiles : région de Bruxelles-capitale, région flamande et région wallonne
Éditeur(s) : Anthemis
Analyse comparée des fiscalités régionales en droit d'enregistrement et de succession relatives aux donations en Belgique. Fait le point sur les nouvelles législations ou les projets de législation concernant la transmission patrimoine en mettant l'accent sur leurs l...
56,00 €
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Le couple : vie commune
Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Les avantages de la vie commune au regard de la planification matrimoniale sont analysés pour énumérer les différents contrats de vie commune possibles. ©Electre 2025
125,00 €
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Droits d'enregistrement, droits de succession : tableaux comparatifs et chronologiques des législations régionales. Registratie-en successierechten : vergelijkende en chronologische tabellen der gewestelijke wetgevingen
Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Tableaux permettant au praticien d'embrasser d'un seul coup d'oeil la législation applicable dans les 3 régions de Belgique. Comprennent toutes les dispositions du C. enr. et du C. succ. qui ont été modifiées par une législation régionale. Tiré à part du Répertoire N...
105,00 €
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Les incidents en matière successorale : dans la pratique notariale
Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Issues d'un colloque tenu en septembre 2007, ces contributions développent un point de vue pratique, en répondant à des questions de fait et de droit. ©Electre 2025
70,00 €
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Actualités civiles et fiscales en droit successoral
Éditeur(s) : Anthemis
Point sur quatre thèmes en droit successoral, civil et fiscal : les fictions successorales de droit fiscal, les modes de transmission successorale d'un patrimoine immobilier, le legs "de residuo" et la requalification en droit civil de certaines assurances vie. ©Elec...
80,00 €
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Manuel des droits d'enregistrement
Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Ouvrage didactique qui détaille les principes généraux des droits d'enregistrement en droit belge. Ce droit fiscal concerne tout contrat portant sur les matières immobilières, les apports en société et les donations. ©Electre 2025
100,00 €
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Manuel des droits de succession
Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Propose une réponse à toutes les questions essentielles que soulève le droit des successions et des héritages, en examinant les pièges que pourrait renfermer le code des droits de succession. ©Electre 2025
84,00 €
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Manuel des droits d'enregistrement et de la TVA applicables aux actes de société
Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Une mise au point de la nouvelle législation belge sur les apports en société qui prévoit un taux d'enregistrement de 0% depuis le 1er janvier 2006. Certains actes continuent néanmoins d'être soumis à un taux d'enregistrement autre. ©Electre 2025
112,00 €
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Code comparé et annoté des droits d'enregistrement et de succession dans les trois Régions : 2021
Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Regroupe les articles des codes régionaux concernant le droit des enregistrements et des successions en Belgique. ©Electre 2025
340,00 €
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Manuel des droits de succession
Éditeur(s) : Larcier Intersentia
L'ouvrage propose une réponse à toutes les questions essentielles que soulève le droit des successions et des héritages, en examinant les pièges que pourrait renfermer le code des droits de succession. Contient une partie améliorée consacrée à l'actif à déclarer, au ...
117,00 €
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