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Droit du service public

Éditeur(s) : LGDJ
Présentation des conceptions du service public (définitions), de son organisation (création et suppression des services publics, les modes de gestion du service public) et du régime juridique du service public (principes de fonctionnement et son activité face à ses u...
41,00 €
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La commune nouvelle fait-elle territoire ? : de la fusion communale à la fabrique d'un territoire : Longuenée-en-Anjou (Maine-et-Loire)

Éditeur(s) : Autrement
Le cas de cette commune nouvelle née en 2016 permet d'étudier le processus de fusion ainsi que le vécu de ce territoire appréhendé par les élus municipaux, les habitants mais également les associations et les entreprises. L'analyse met en lumière les conditions d'ada...
7,50 €
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Le revenu universel, une utopie pour le XXIe siècle ?

Éditeur(s) : Berger-Levrault
Présentation des enjeux relatifs à la mise en place d'un revenu universel, sur les plans politique, économique, philosophique, social ou juridique. La question de son financement, de son champ d'application et de ses conséquences est notamment abordée, ainsi que le c...
29,00 €
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Le service public de la petite enfance

Éditeur(s) : Berger-Levrault
Présentation des modalités de régulation et des enjeux sociétaux relatifs à la petite enfance. La montée en puissance d'offres privées ainsi que les incitations de la Caisse d'allocations familiales amènent en effet à repenser le secteur non plus seulement en terme d...
35,00 €
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La territorialisation de l'aide sociale légale : une source d'inégalité selon le département de résidence

Éditeur(s) : L'Harmattan
Docteur en droit public, l'auteur explore les inégalités de traitement des bénéficiaires de l'aide sociale en fonction du département de résidence. Il formule une série de propositions destinées à corriger ces inégalités et plaide notamment pour la mise en place d'un...
39,00 €
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Egalité et services publics territoriaux

Éditeur(s) : LGDJ
Dexia Ed.
Confronte le principe d'égalité et la notion de service public. Etudie les conséquences de la territorialisation des services publics sur le principe d'égalité et sur les besoins des usagers. Communications issues du colloque organisé les 14 et 15 octobre 2004 à la f...
30,45 €
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La tarification des services publics locaux

Éditeur(s) : LGDJ
Les services publics utilisent la tarification comme mode de financement mais ce principe n'est pas contrôlé. Il est important de fixer les compétences et les limites qui incombent aux élus locaux dans leur pouvoir des tarifs. ©Electre 2025
18,75 €
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La décentralisation du revenu minimum d'insertion

Éditeur(s) : La Documentation française
Une étude sur le transfert du RMI aux départements. Le rapport montre que la prise en charge de cette nouvelle compétence s'est faite de manière différente selon les départements, en fonction de leur situation sociale, la nature des modes de coopération entre les adm...
19,00 €
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Le financement des services publics locaux

Éditeur(s) : LGDJ
Des juristes, économistes et professionnels de différents secteurs donnent leur point de vue sur le débat du financement du service public, de ses modes de tarification et de son accessibilité. Cet ouvrage rappelle également aux étudiants et aux universitaires quels ...
32,45 €
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Le jeune enfant, sujet de politique publique

Éditeur(s) : Berger-Levrault
Les actes d'une journée d'étude organisée à Angers en 2022 dans le cadre d'un programme de recherche sur le bien-être de l'enfant et la qualité de l'accueil. Les contributions analysent la question de la prise en charge du jeune d'un point de vue historique, juridiqu...
29,00 €
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Associations et pouvoirs publics

Éditeur(s) : LGDJ
Associant réflexion juridique et analyse pratique, l'étude se penche sur les relations entre pouvoirs publics et monde associatif et sur les principaux problèmes qu'elles engendrent. Elle met également en évidence les apports mutuels de ces deux objets de représentat...
20,30 €
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Les collectivités territoriales et les femmes

Éditeur(s) : Berger-Levrault
Issues d'un colloque organisé en 2021, des études sur la place des femmes dans les collectivités territoriales françaises. Malgré une conception universaliste des droits et du principe d'égalité en France, les contributeurs montrent que, dans les faits, les questions...
29,00 €
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