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Le droit administratif des biens en cartes mentales

Éditeur(s) : Ellipses
Une approche visuelle du droit administratif des biens grâce à 43 cartes mentales qui en illustrent les principales notions : l'entrée et la sortie du domaine public, sa protection, son utilisation, le droit du domaine privé, entre autres. ©Electre 2025
24,00 €
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Le précédent judiciaire dans les conclusions des rapporteurs publics : étude à partir du droit des contrats administratifs

Éditeur(s) : L'Harmattan
Etude du raisonnement du juge administratif à travers l'usage qu'il fait du précédent judiciaire. L'auteur montre que la motivation d'un jugement administratif résulte d'un processus complexe impliquant, au-delà des seules règles juridiques ou des facteurs externes, ...
34,00 €
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L'action publique algorithmique : risques et perspectives

Éditeur(s) : Mare & Martin
Réflexions sur les algorithmes dans la sphère de l'action publique et leur présence dans les pratiques administratives. Les auteurs définissent une action publique algorithmique comme le fait, pour une personne publique, d'acquérir des outils algorithmiques pour l'as...
20,00 €
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Responsabilité contractuelle et responsabilité extra-contractuelle en droit administratif

Éditeur(s) : LGDJ
Une présentation des mutations du domaine de la responsabilité contractuelle et extra-contractuelle, considérées comme les deux faces de la responsabilité administrative, causées par les réformes du droit civil des obligations et de la responsabilité. ©Electre 2025
64,00 €
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Stabilité et droit administratif

Éditeur(s) : CREAM
Communications croisant la notion de stabilité à celle du droit administratif, une association hypothétique dans un contexte d'évolution du droit, notamment au nom du principe de sécurité juridique ou de perfectionnement de l'action publique. Les diverses manifestati...
29,00 €
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