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L'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme : pratiques et perspectives après la fin du processus d'Interlaken : actes du colloque des 4 et 5 février 2021
Éditeur(s) : Pedone
En février 2010, la conférence d'Interlaken adopte un plan d'action pour améliorer le système de surveillance de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme. Les contributions de ce recueil dressent un premier bilan des nouvelles pratiques mise...
34,00 €
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Le patrimoine constitutionnel européen entre progression et régression : actes du colloque. The European constitutional heritage between progression and regression
Éditeur(s) : Pedone
Contributions pluridisciplinaires dans lesquelles les spécialistes visent à identifier les composantes du patrimoine constitutionnel européen, à travers l'analyse de la diversité des expériences nationales ainsi que des mécanismes de création du commun. Ils examinent...
64,00 €
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L'autorité de la chose interprétée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
Éditeur(s) : Pedone
Depuis la conférence d’Izmir, en 2011, la prise en compte de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme en droit interne des Etats signataires de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, est traitée...
78,00 €
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