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Le droit des bibliothèques : règles et pratiques juridiques

Éditeur(s) : Dalloz
Une synthèse sur les dispositions législatives encadrant la gestion des bibliothèques, la responsabilité des collections et l'accès aux établissements. ©Electre 2025
75,00 €
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Code du patrimoine : annoté & commenté : 2020-2021

Éditeur(s) : Dalloz
Règles de droit applicables au patrimoine culturel : archives, bibliothèques, musées, archéologie, monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables et qualité architecturale. A jour du décret du 21 juin 2019 relatif aux abords de monuments historiques et de la ...
73,00 €
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Dictionnaire des biens communs

Éditeur(s) : PUF
La recrudescence de mouvements alternatifs qui proposent le réinvestissement du collectif redistribue les valeurs fondatrices de la société notamment la notion de propriété. L'ouvrage, entre vocabulaire et encyclopédie, fait la synthèse de la notion des biens échangé...
42,00 €
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Les communs urbains saisis par le droit

Éditeur(s) : Mare & Martin
Une série d'analyses sur la notion de communs urbains d'un point de vue juridique, qu'il s'agisse de bâtiments vacants inoccupés, d'anciens immeubles historiques ou de friches urbaines laissées à l'abandon. ©Electre 2025
36,00 €
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2002, genèse d'une loi sur les musées

Éditeur(s) : La Documentation française
Etudes de la loi relative aux musées de France, promulguée le 4 janvier 2002. Les contributeurs racontent le contexte de son adoption ainsi que son ambition, qui place cette avancée législative dans la lignée de la reconnaissance du droit des monuments historiques en...
39,00 €
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Les collections scientifiques, de l'outil de connaissance à l'objet de patrimoine : aspects juridiques et pratiques professionnelles et institutionnelles

Éditeur(s) : L'Harmattan
Une réflexion sur les enjeux juridiques liés au statut des collections scientifiques qui soulèvent de nombreuses questions en termes de collecte, d'études, de conservation et de valorisation. Leur régime de propriété, leur protection, leur gestion, les mouvements de ...
24,00 €
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Les collections privées : approches historiques et juridiques

Éditeur(s) : L'Harmattan
Issues de deux journées d'études tenues en 2017, ces contributions offrent une synthèse comparative sur les différentes législations relatives aux collections d'art privées. Les différences avec le collectionnisme public, notamment pour les mécanismes d'acquisition o...
28,50 €
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Dictionnaire comparé du droit du patrimoine culturel

Éditeur(s) : CNRS Editions
Sous forme de dictionnaire, le recensement, l'analyse et la comparaison des termes juridiques du droit du patrimoine culturel de différents systèmes européens, mettant en lumière les mécanismes originaux de préservation du patrimoine. Une présentation générale et des...
75,00 €
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Dictionnaire comparé du droit du patrimoine culturel

Éditeur(s) : CNRS Editions
Ce dictionnaire recense, analyse et compare les termes juridiques du droit du patrimoine culturel des systèmes allemand, espagnol, français, britannique, italien et suisse et met en lumière les mécanismes originaux de préservation du patrimoine. Une présentation géné...
78,90 €
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Archives de la recherche : problèmes et enjeux de la construction du savoir scientifique

Éditeur(s) : L'Harmattan
Issues d'un colloque qui s'est tenu à Paris en 2012, ces contributions analysent les enjeux juridiques, scientifiques, historiques et organisationnels des archives générées par la recherche. Trop souvent ignorés, négligés ou détruits, ces documents constituent des so...
22,50 €
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Droit, oeuvres d'art et musées : protection et valorisation des collections

Auteur : Marie Cornu
Éditeur(s) : CNRS Editions
Une réflexion sur la confrontation entre les missions muséales accomplies en terme de service public et la logique économique du fonctionnement de ce secteur culturel. Les contrats conclus dans le cadre de l'activité muséale sont étudiés sous la double approche des d...
39,00 €
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La reconversion du patrimoine public monumental : l'exemple du Grand Hôtel-Dieu de Lyon

Éditeur(s) : L'Harmattan
Dans ces contributions issues d'un colloque tenu en mars 2019 à l'université Lyon 2, les auteurs évaluent les garanties juridiques qui entourent les opérations de reconversion du patrimoine public monumental en France. Après des considérations générales, l'exemple du...
16,00 €
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Vers une nouvelle figure du droit d'auteur : l'affirmation d'une logique publique culturelle

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Issue d'une thèse, une recherche portant sur une manière alternative d'appréhender le droit d'auteur, en tant qu'espace hybride à mi-chemin entre droit privé et droit public, où se côtoient des intérêts divergents. L'auteure montre comment l'infiltration d'impératifs...
137,00 €
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Les archives et la genèse des lois

Éditeur(s) : L'Harmattan
Contributions sur les archives comme support pour l'élaboration d'un texte de loi. Les auteurs analysent la fonction des archives d'un point de vue rétrospectif et prospectif. ©Electre 2025
33,00 €
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Droit et patrimoine culturel immatériel

Éditeur(s) : L'Harmattan
Contributions sur les fondements, l'application et les effets de la convention de l'Unesco pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel adoptée en 2003. Dans une perspective internationale, des juristes comparent les politiques patrimoniales menées par le Jap...
25,00 €
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Archives et patrimoine : actes du colloque. Vol. 2

Éditeur(s) : L'Harmattan
Dans ce second volume : Les expériences étrangères en matière de protection du patrimoine documentaire national (Tunisie, Catalogne, Pays-Bas) ; Les enjeux de la protection des archives : questions liées à la domanialité publique, à l'exportation des archives, à la s...
19,50 €
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Fondation et trust dans la protection du patrimoine

Éditeur(s) : L'Harmattan
En matière de gestion du patrimoine culturel et naturel, on distingue le trust anglo-saxon de la fondation. L'ouvrage a pour but d'étudier ces deux structures en parcourant un certain nombre de législations (droits français, anglais, américain...) dont les principes ...
19,00 €
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Code du patrimoine 2018

Éditeur(s) : Dalloz
Règles de droit applicables au patrimoine culturel : archives, bibliothèques, musées, archéologie, monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables et qualité architecturale. A jour du décret du 10 mai 2017 relatif au conseil artistique des musées nationaux et ...
72,00 €
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Entre-temps : le bien culturel et le droit

Auteur : Marie Cornu
Éditeur(s) : Dalloz
Une interrogation sur la manière dont, dans le champ du droit du patrimoine, l'évolution du rapport au passé modèle le rapport au temps présent et questionne d'une façon inédite le rapport au futur, et sur la manière dont s'opère cette liaison culturelle du passé et ...
22,00 €
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Genèse du droit de l'environnement. Vol. 1. Fondements et enjeux internationaux

Éditeur(s) : L'Harmattan
A travers la confrontation des différents points de vue d'historiens du droit et de juristes, l'ouvrage examine les fondements du droit de la protection de la nature et du droit des nuisances ainsi que ses enjeux internationaux. ©Electre 2025
21,00 €
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Le patrimoine culturel au risque de l'immatériel : enjeux juridiques, culturels, économiques : actes du colloque

Éditeur(s) : L'Harmattan
Contributions sur le patrimoine immatériel, ses nouveaux modes de conservation, ses enjeux et ses perspectives. Les différents auteurs examinent comment l’économie de l’immatériel et le cadre juridique perturbent, modifient, facilitent les missions de protection et d...
16,50 €
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L'image : journée nationale, tome 8, Grenoble : actes du colloque organisé le 20 juin 2003 à l'Université de Grenoble

Éditeur(s) : Dalloz
Série de contributions faisant le point sur le droit à l'image et sur celui de l'image. Les articles analysent le droit de la personne sur son image, le droit du propriétaire sur l'image de ses biens ou l'image des biens publics. D'autres auteurs étudient le contrôle...
55,00 €
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Guide juridique à l'usage des professionnels du patrimoine scientifique et technique

Éditeur(s) : L'Harmattan
Ce guide a pour mission de sensibiliser à la protection et à la valorisation du patrimoine scientifique et technique contemporain. Il fait l'état des lieux des différents outils juridiques permettant la sauvegarde de la mémoire scientifique sous toutes ses formes : t...
20,50 €
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Le patrimoine culturel religieux : enjeux juridiques et pratiques culturelles

Éditeur(s) : L'Harmattan
Contributions de juristes, historiens du droit, gens d'Eglise, archivistes et conservateurs à un colloque tenu en 2004 sur le patrimoine religieux, et plus largement culturel, et sa protection. ©Electre 2025
31,50 €
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