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Mesure(s) et droit

Éditeur(s) : Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole
Symbolisées par la balance, justesse et équilibre sont des notions importantes en droit. Ce symbole renvoie également à la mesure. Les articles rassemblés dans ce recueil portent ainsi sur le concept d'évaluation et de mesure du droit lui-même. Les contributeurs abor...
20,00 €
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Les obiter dicta de la Cour de cassation : étude de la jurisprudence civile

Éditeur(s) : Dalloz
Une étude sur les obiter dicta, opinions étrangères à l'espèce insérées dans les visas ou les motifs de la Cour de cassation. L'auteure aborde leur identification, leur définition, leur nature et les conditions de leur emploi. Prix Ozenne de l'Académie de législation...
75,00 €
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