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Vigilance et diligence en droit public
Éditeur(s) : Bruylant
Un état des lieux des juridictions de l'Etat en matière de vigilance, de respects des droits de l'homme ou encore de changement climatique. ©Electre 2025
85,00 €
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La restitution des biens publics culturels aux Etats étrangers
Éditeur(s) : L'Harmattan
Juriste en droit public, C. Colomar analyse la question de la restitution des biens publics culturels aux Etats étrangers qui, en l'absence de textes légaux, se règle au cas par cas par le biais d'accords bilatéraux entre la France et le pays en question. Il met en p...
17,50 €
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La décision conditionnelle en droit administratif français
Éditeur(s) : Dalloz
Une étude sur l'identification et le régime juridique de la décision conditionnelle en France. ©Electre 2025
75,00 €
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