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La responsabilité fiscale du notaire dans les pays membres du traité OHADA
Éditeur(s) : Harmattan Cameroun
Monographie consacrée à la sécurité juridique en matière de fiscalité dans le contexte des actes passés devant notaire au sein de l'espace de l'OHADA. Etant donné le caractère flou et inadapté des règles régissant l'activité notariale, les auteurs proposent une mise ...
29,50 €
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La responsabilité des notaires : pour un régime spécifique de responsabilité
Éditeur(s) : Harmattan Cameroun
Etude sur le droit camerounais du notariat. Le droit commun de la responsabilité appliqué à la profession de notaire est jugé insuffisant. Les auteurs proposent des solutions et notamment l'application d'un régime plus spécifique adapté aux difficultés de l'exercice ...
25,00 €
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