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Brevets d'invention : quarante ans de jurisprudence fédérale
Éditeur(s) : CEDIDAC
La loi fédérale suisse sur les brevets d'invention existe depuis 40 ans. Voici un répertoire de la jurisprudence rendue par le Tribunal fédéral. ©Electre 2025
58,00 €
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Le droit suisse des marques
Éditeur(s) : CEDIDAC
Guide pratique et critique du droit suisse des obligations à la lumière des principes du droit européen des contrats. ©Electre 2025
65,00 €
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Droit suisse des sociétés anonymes : répertoire des arrêts fédéraux et cantonaux publiés de 1937 à 1986
Éditeur(s) : CEDIDAC
54,10 €
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Propriété intellectuelle : précis de droit suisse
Éditeur(s) : Helbing & Lichtenhahn
Centré sur le droit des marques, les brevets et le droit d'auteur, ce panorama du droit suisse de la propriété intellectuelle présente également le droit des indications de provenance, la protection des raisons de commerce et des signes distinctifs non enregistrés, l...
86,00 €
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