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Code du tribunal de police : 2021

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Réunion des textes légaux et réglementaires appliqués en Belgique devant le tribunal de police, section pénale ou civile, ou devant le tribunal de première instance en appel du précédent. Ce code est organisé de manière thématique et selon un classement alphabétique....
95,00 €
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L'assurance RC vie privée : guide pratique

Éditeur(s) : Anthemis
Une étude de la responsabilité civile à la lumière de l'évolution de la société et de la jurisprudence. ©Electre 2025
92,00 €
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Le contrat d'assurance

Éditeur(s) : Anthemis
Etudes sur le contrat d'assurances et les dispositions légales impératives qui le gouvernent. ©Electre 2025
91,00 €
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La réparation de l'accident du travail : à l'intersection du droit social et du droit commun de la responsabilité

Éditeur(s) : Anthemis
L'essentiel des difficultés pratiques liées à la réparation de l'accident de travail en Belgique, analysées sous l'angle du droit social et du droit commun, avec des questions procédurales. Les contributeurs font aussi un point sur les différents modes d'indemnisatio...
96,00 €
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Code du tribunal de police 2024

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Le code regroupe les textes légaux et conventionnels appliqués en Belgique devant le tribunal de police, section pénale ou civile. Avec des notes de jurisprudence. ©Electre 2025
99,00 €
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