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Mutabilité et cohérence du régime matrimonial

Éditeur(s) : LGDJ
Réflexion sur la nouvelle mutabilité du régime matrimonial, suite aux deux réformes de 1965 et 1985, et de la cohérence de ce régime. Mise à jour des raisons qui rendaient indispensable la réforme du système mis en place en 1965 et point sur les considérations d'ordr...
48,00 €
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Les régimes matrimoniaux

Éditeur(s) : Armand Colin
Les régimes types du code civil, la loi de 1905, la loi de 1985, le régime primaire, la détermination du régime matrimonial, le régime de la communauté légale, les régimes conventionnels. ©Electre 2025
36,59 €
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La liquidation dans le régime de la séparation de biens

Éditeur(s) : LGDJ
Soutient que les opérations de liquidation sont ponctuelles, qu'elles visent essentiellement à assurer le respect du principe séparatiste et non à tirer globalement les conséquences de la disparition du régime comme c'est le cas dans la communauté ou dans la particip...
38,55 €
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Le Décès du contractant

Éditeur(s) : Economica
Montre que le décès du contractant est un fait juridique aux effets puissants, tellement puissants qu'ils peuvent parfois s'imposer envers et contre la loi contractuelle. ©Electre 2025
29,00 €
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Le beau-parent en droit français et en droit anglais

Éditeur(s) : LGDJ
L'auteur met en évidence le fait que le droit français est encore marqué par l'idée que la famille est une institution et demeure un droit contraignant en dépit des assouplissements apportés par les réformes des dernières décennies, alors que le droit anglais est plu...
66,00 €
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Les régimes matrimoniaux

Éditeur(s) : Dalloz
Les régimes types du code civil, la loi de 1905, la loi de 1985, le régime primaire, la détermination du régime matrimonial, le régime de la communauté légale, les régimes conventionnels. ©Electre 2025
40,60 €
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Les contrats nuptiaux : accords financiers pour la vie commune et la séparation : formules d'actes d'avocats

Éditeur(s) : LexisNexis
Le point sur la nouvelle notion de contrat nuptial (pre et post nuptial agreement), qui permet aux futurs époux de se prémunir contre les conséquences d'un divorce et de pallier l'insécurité résultant de la mondialisation. ©Electre 2025
30,39 €
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