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Auteur Cathelineau, Jean
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1
Les Impôts locaux

Les Impôts locaux

Auteur : Jean Cathelineau
Éditeur(s) : Dalloz
Permet aux élus locaux de connaître de façon précise la marge de liberté et l'étendue du pouvoir de décision dont ils disposent lorsqu'ils votent le montant et les modalités de ces taxes. En outre, les contribuables sauront sur quelles bases doit être calculée leur i...
35,50 €
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Technique du droit de l'urbanisme

Technique du droit de l'urbanisme

Auteur : Jean Cathelineau
Éditeur(s) : Litec
36,59 €
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Finances publiques : Politique budgétaire et droit financier

Finances publiques : Politique budgétaire et droit financier

Auteur : Jean Cathelineau
Éditeur(s) : LGDJ
13,11 €
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Technique du droit de l'urbanisme : supplément à jour au 1er septembre 1990

Technique du droit de l'urbanisme : supplément à jour au 1er septembre 1990

Auteur : Jean Cathelineau
Éditeur(s) : Litec
En complément de l'édition 1988 du Droit de l'urbanisme, voici le régime fiscal des profits de lotissement. ©Electre 2025
6,10 €
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Les Finances locales

Les Finances locales

Auteur : Jean Cathelineau
Éditeur(s) : Dalloz
Extrait de Collectivités locales, étude en plusieurs volumes consacrée à l'organisation et aux missions des collectivités locales, sous la direction de Francis-Paul Bénoit. ©Electre 2025
32,01 €
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