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L'Epuisement du droit intellectuel : en droit allemand, français et communautaire

L'Epuisement du droit intellectuel : en droit allemand, français et communautaire

Auteur : Brigitte Castell
Éditeur(s) : PUF
La question est de déterminer de façon très précise la protection que les législations nationales peuvent accorder aux principaux droits intellectuels (propriété industrielle, propriété littéraire et artistique) sans menacer la construction de la Communauté. ©Electre...
50,20 €
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