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Auteur Carron, Benoît
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La loi fédérale sur le contrat d'assurance : exposé systématique de jurisprudence

La loi fédérale sur le contrat d'assurance : exposé systématique de jurisprudence

Auteur : Benoît Carron
Éditeur(s) : Ed. universitaires Fribourg
L'essentiel des décisions publiées par les autorités suisses en matière de contrat d'assurance de 1975 à fin 1997 sont rassemblées. ©Electre 2025
34,15 €
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Journées du droit de la circulation routière : 5-6 juin 2008

Journées du droit de la circulation routière : 5-6 juin 2008

Auteur : Journées du droit de la circulation routière (2008 ; Fribourg, Suisse)
Éditeur(s) : Staempfli
Recueil des textes faisant le point sur le droit de la circulation routière et offrant aux praticiens une analyse pratique et des perspectives d'actualité. ©Electre 2025
54,98 €
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Le Régime des ordres de marché du droit public en droit de la concurrence : étude de droit suisse et de droit comparé

Le Régime des ordres de marché du droit public en droit de la concurrence : étude de droit suisse et de droit comparé

Auteur : Benoît Carron
Éditeur(s) : Ed. universitaires Fribourg
Traite de la manière avec laquelle la loi sur les cartels et la loi concernant la surveillance des prix appréhendent les secteurs économiques réglementés. Après une présentation générale de ces lois, examine les solutions du droit communautaire et du droit américain,...
51,83 €
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