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La réforme du droit des contrats spéciaux

Éditeur(s) : Dalloz
Réflexions sur la réforme du droit des contrats spéciaux, à la suite de la communication de la Chancellerie du 22 avril 2022 des avant-projets de réforme touchant aux contrats portant sur une chose. Les auteurs questionnent les enjeux de la réécriture du droit des co...
48,00 €
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Le retard dans l'exécution des contrats, XIIe-XIXe siècle : contribution historique à l'étude de la responsabilité contractuelle

Éditeur(s) : Institut francophone pour la justice et la démocratie
Une étude sur les origines médiévales de la responsabilité contractuelle pour retard dans l'exécution et sur les tentatives mises en place à partir du XVe siècle pour en élaborer le principe. ©Electre 2025
45,00 €
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