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Auteur Benzina, Samy
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La doctrine et le Conseil constitutionnel

La doctrine et le Conseil constitutionnel

Éditeur(s) : Dalloz
Des réflexions issues d'un colloque sur les relations et les influences réciproques de la doctrine française et du Conseil constitutionnel. Les contributeurs s'intéressent aux liens entre les professeurs de droit et l'institution, tout en observant les évolutions des...
62,00 €
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Le Conseil constitutionnel est-il le gardien des libertés ? : actes du colloque de Poitiers (25 octobre 2019)

Le Conseil constitutionnel est-il le gardien des libertés ? : actes du colloque de Poitiers (25 octobre 2019)

Éditeur(s) : Université de Poitiers, Presses universitaires juridiques de Poitiers
Des contributions issues d'un colloque tenu en 2019 consacrées aux méthodes et à la jurisprudence du juge constitutionnel français qu'est censé être le Conseil constitutionnel. Le rôle de gardien des libertés naturellement associé à l'institution est examiné. ©Electr...
20,00 €
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L'état d'urgence sécuritaire et sanitaire : une étude constitutionnelle, historique et critique

L'état d'urgence sécuritaire et sanitaire : une étude constitutionnelle, historique et critique

Auteur : Olivier Beaud
Éditeur(s) : Dalloz
Prolongée jusqu'à la crise de la Covid-19, une analyse du régime juridique de l'état d'urgence et de ses implications sur les différents rapports entre pouvoirs publics. Le pouvoir administratif domine les pouvoirs législatif et judiciaire, ouvrant la possibilité de ...
42,00 €
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L'effectivité des décisions QPC du Conseil constitutionnel

L'effectivité des décisions QPC du Conseil constitutionnel

Auteur : Samy Benzina
Éditeur(s) : LGDJ
Etude sur les causes et l'incidence de l'effectivité des décisions d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). L'auteur explore la notion d'évaluation et de risque. ©Electre 2025
70,00 €
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