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Aide-mémoire de la doctrine consacrée à la jurisprudence administrative

Éditeur(s) : ESTER
Pour les praticiens et les ensignants chercheurs, les références des notes, conclusions, chroniques et observations publiées dans les grandes revues françaises et qui concernent la jurisprudence administrative. Ces références sont présentées en tables chronologiques,...
106,71 €
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L'Erreur manifeste d'appréciation : la décision administrative, le juge et la force de l'évidence

Éditeur(s) : Espace juridique
Le seul moyen, depuis 1961, pour annuler une décision administrative, est l'erreur manifeste. A partir de 3000 arrêts du Conseil d'Etat, l'auteur décrit le développement de cette notion. Mais ce livre est aussi une réflexion sur le pouvoir du juge. ©Electre 2025
24,39 €
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Notes, notules, notices de droit constitutionnel : institutions françaises contemporaines, 1958, 1875, 1946

Éditeur(s) : ESTER
Contient textes constitutionnels français de 1875, 1946, et 1958, lexique, données sur le personnel politique et brèves synthèses utiles aux étudiants et enseignants. Dérivé d'un produit informatique, cet ouvrage établit des liens de type hypertexte entre les informa...
16,77 €
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Arrêts et autres textes choisis pour l'étude du droit administratif

Éditeur(s) : Presses universitaires du Septentrion
Une sélection de près de 400 arrêts et autres textes, non commentés, choisis pour leur intérêt dans l'étude du droit administratif : service public, contentieux, acte, contrat, etc. ©Electre 2025
36,00 €
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La responsabilité du fait des choses : réflexions autour d'un centenaire

Éditeur(s) : Economica
A l'occasion du centenaire de l'arrêt Teffaine rendu par la Cour de cassation le 16 juin 1896, un colloque s'est tenu à l'Université du Maine-Le Mans pour dresser le bilan d'un siècle de responsabilité du fait des choses et en tracer les perspectives d'évolution. ©El...
21,00 €
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