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Les Nouvelles procédures d'exécution : commentaire article par article de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991
Éditeur(s) : Libr. du Journal des notaires et des avocats
Traite de la saisie-attribution, de la saisie-vente, ainsi que de la saisie conservatoire et de la saisie des rémunérations. Les nouvelles attributions du procureur de la République et l'aide qu'il peut apporter aux hommes de loi dans la localisation des débiteurs et...
27,44 €
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Procédure prud'hommale 1983
Éditeur(s) : Libr. du Journal des notaires et des avocats
9,15 €
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Les Nouvelles procédures d'exécution : commentaire article par article de la loi n° 91-150 du 9 juillet 1991 et des décrets d'application
Éditeur(s) : Montchrestien
Traite de la saisie-attribution, de la saisie-vente, ainsi que de la saisie conservatoire et de la saisie des rémunérations. Les nouvelles attributions du procureur de la République et l'aide qu'il peut apporter aux hommes de loi dans la localisation des débiteurs et...
27,85 €
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Oeuvres complètes. Vol. 5. Oeuvres morales et politiques
Éditeur(s) : Economica
Réunit les écrits de politique et de morale durant la période qui va de 1789 à 1832. Il s'agit des ouvrages imprimés ou des manuscrits inédits qui éclairent un certain nombre d'épisodes de l'histoire politique de la France sous le Directoire, le Consulat et la Restau...
35,00 €
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