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Entreprises publiques locales : SEM, SPLA, SPL
Éditeur(s) : Lamy
Guide qui explique le régime juridique des sociétés d'économie mixte (SEM), des sociétés publiques locales d'aménagement (SPLA) et des sociétés publiques locales (SPL). ©Electre 2025
46,00 €
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Les nouvelles formes de l'aménagement : actes du colloque de l'Adef du 29 septembre 2008
Éditeur(s) : ADEF
Contributions sur les nouveaux contextes, les nouvelles stratégies d'acteurs, et les nouveaux outils adaptés à l'aménagement du territoire, pour tenter de savoir s'ils répondront aux enjeux de la production immobilière tout en intégrant de nouvelles contraintes en ma...
25,00 €
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Entreprises publiques locales : SEM, SPLA, SPL
Éditeur(s) : Lamy
Guide qui explique le régime juridique des sociétés d'économie mixte (SEM), des sociétés publiques locales d'aménagement (SPLA) et des sociétés publiques locales (SPL). ©Electre 2025
45,00 €
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Les Sociétés d'économie mixte locales
Éditeur(s) : Economica
Constitution des SEML, administration, interventions, régime fiscal, financier et comptable. ©Electre 2025
30,49 €
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