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Suggestions de mots clés
Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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Droit fiscal
Éditeur(s) : PUF
Analyse exclusivement juridique de la fiscalité qui montre un développement des prérogatives de puissance publique derrière l'apparente rigueur de la hiérarchie des normes et une adaptation constante des catégories juridiques à l'évolution des techniques du prélèveme...
36,00 €
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L'utilisation du droit civil dans l'élaboration du droit administratif
Éditeur(s) : Panthéon-Assas
Aborde l'évolution des rapports entre droit civil et droit administratif en France en présentant les origines civilistes, et donc privées, du droit public. Montre que les emprunts juridiques issus du droit civil ont permis d'enrichir la procédure administrative et de...
40,55 €
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L'application de la Constitution par les Cours suprêmes : Conseil constitutionnel, Conseil d'Etat, Cour de cassation
Éditeur(s) : Dalloz
Modes d'application et limites des décisions de cassation. Perspectives d'évolution avec notamment l'influence des Cours européennes sur la question française. ©Electre 2025
55,00 €
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Code général des collectivités territoriales 2009
Éditeur(s) : Litec
Le code rassemble les récentes modifications des textes législatifs et réglementaires concernant l'organisation et le fonctionnement des communes, des départements, des régions et des établissements publics de coopération, notamment la Loi du 16 avril 2008 sur la coo...
70,00 €
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Code général des collectivités territoriales 2007
Éditeur(s) : Litec
Rassemble les récentes modifications des textes législatifs et réglementaires concernant l'organisation et le fonctionnement des communes, des départements, des régions et des établissements publics de coopération. Textes à jour au 5 octobre 2006. ©Electre 2025
61,00 €
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L'unité du droit : mélanges en hommage à Roland Drago
Éditeur(s) : Economica
L'unité du droit peut se décliner sur plusieurs modes. Du point de vue général et théorique, l'accent peut être mis sur l'unité du système juridique, constat ou aspiration selon la définition que l'on entend donner au concept même du droit. Ce recueil d'études illus...
54,00 €
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Code général des collectivités territoriales 2001
Éditeur(s) : Litec
Rassemble les textes législatifs et réglementaires concernant l'organisation et le fonctionnement des communes, des départements, des régions et des établisssements publics de coopération. Textes à jour au 30 septembre 2000. ©Electre 2025
50,31 €
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Code général des collectivités territoriales 1997-1998
Éditeur(s) : Litec
Rassemble les textes applicables aujourd'hui à l'organisation et au fonctionnement des communes, des départements, des régions et des établissements publics de coopération. Réunit ainsi la partie législative du Code général des collectivités territoriales, une table ...
57,93 €
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La formation historique de la théorie de l'acte administratif unilatéral
Éditeur(s) : Dalloz
Les spécificités de l’acte administratif unilatéral nécessite un travail d’adaptation. A la tradition, succède l’innovation lors de la conceptualisation du résultat de l’opération décisionnelle. A l’inverse du juge administratif, la doctrine repousse le legs des civi...
64,00 €
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Droit fiscal
Éditeur(s) : PUF
Analyse exclusivement juridique de la fiscalité qui montre un développement des prérogatives de puissance publique derrière l'apparente rigueur de la hiérarchie des normes et une adaptation constante des catégories juridiques à l'évolution des techniques du prélèveme...
35,50 €
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Ecrits. Vol. 1. L'interprétation juridictionnelle des actes administratifs et des lois
Éditeur(s) : Panthéon-Assas
38,00 €
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Droit fiscal
Éditeur(s) : PUF
Analyse exclusivement juridique de la fiscalité qui montre un développement des prérogatives de puissance publique derrière l'apparente rigueur de la hiérarchie des normes et une adaptation constante des catégories juridiques à l'évolution des techniques du prélèveme...
36,00 €
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Droit fiscal
Éditeur(s) : PUF
Analyse exclusivement juridique de la fiscalité qui montre un développement des prérogatives de puissance publique derrière l'apparente rigueur de la hiérarchie des normes et une adaptation constante des catégories juridiques à l'évolution des techniques du prélèveme...
34,49 €
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La constitution administrative de la France
Éditeur(s) : Dalloz
Tocqueville, dans L'Ancien Régime et la Révolution, se demandait si la garantie des fonctionnaires et la centralisation ne caractérisaient pas la "constitution administrative" de la France à son époque. L'ambition de ce colloque a été de poursuivre et d'approfondir c...
75,00 €
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Code général des collectivités territoriales 2003-2004
Éditeur(s) : Litec
Rassemble les textes législatifs et réglementaires concernant l'organisation et le fonctionnement des communes, des départements, des régions et des établisssements publics de coopération. Textes à jour au 20 octobre 2002. ©Electre 2025
51,50 €
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L'université et ses responsabilités : actes du colloque organisé les 27 et 28 novembre 2014
Éditeur(s) : LGDJ
Communications sur la question de l'autonomie des universités, un des thèmes majeurs de la réforme de l'enseignement supérieur. Différents acteurs de ces établissements répondent à deux questions : de quoi les universités doivent-elles répondre dans un contexte d'ouv...
39,00 €
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