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La section de commune
Éditeur(s) : Berger-Levrault
Une analyse de l'évolution très récente de la notion de section commune, collectivité publique locale de petite taille. Un exposé simple et clair sur son fonctionnement. ©Electre 2025
56,41 €
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Le domaine des collectivités locales
Éditeur(s) : Dalloz
Au sommaire : Les Règles communes applicables aux biens des personnes publiques; Le Domaine de la commune; Le Domaine forestier. ©Electre 2025
29,88 €
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Biens des communes et sections soumis au régime forestier : l'affouage
Éditeur(s) : Sirey
16,77 €
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