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Auteur Aïm, Nathalie
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La commune et les tribunaux

La commune et les tribunaux

Auteur : Dominique Deporcq
Éditeur(s) : Berger-Levrault
Analyse les rouages de fonctionnement des diverses juridictions de la commune : juge administratif, civil, pénal, conseil de prud'hommes, juge financier et examine les règles propres à chaque type de procédure. ©Electre 2025
48,78 €
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