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Droit et pratique de l'appel : 2024-2025
Éditeur(s) : Dalloz
Présentation, à l'aide d'exemples d'actes et de tableaux, des conditions et des effets de l'appel, des diverses phases de la procédure avec et sans présentation obligatoire, des procédures spéciales et des pouvoirs du premier président de la cour d'appel. A jour du d...
72,00 €
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Droit et pratique de l'appel : 2021-2022
Éditeur(s) : Dalloz
Présentation, à l'aide d'exemples d'actes et de tableaux, des conditions et des effets de l'appel, des diverses phases de la procédure avec et sans présentation obligatoire, des procédures spéciales et des pouvoirs du premier président de la cour d'appel. A jour des ...
69,00 €
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Droit et pratique de l'appel : 2018-2019
Éditeur(s) : Dalloz
Présentation, à l'aide d'exemples d'actes et de tableaux, des conditions et des effets de l'appel, des diverses phases de la procédure avec et sans présentation obligatoire, des procédures spéciales et des pouvoirs du premier président de la cour d'appel. A jour des ...
69,00 €
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Le rééquilibrage du pouvoir juridictionnel
Éditeur(s) : Dalloz
Ces contributions, issues d'un colloque tenu à Strasbourg fin 2011, proposent une réflexion autour de l'évolution des pouvoirs des cours suprêmes, en droit interne et comparé, en droit européen, et analysent les conséquences du rééquilibrage du pouvoir juridictionnel...
55,00 €
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Droit et pratique de l'appel : 2017-2018
Éditeur(s) : Dalloz
Présentation, à l'aide d'exemples d'actes et de tableaux, des conditions et des effets de l'appel, des diverses phases de la procédure avec et sans présentation obligatoire, des procédures spéciales et des pouvoirs du premier président de la cour d'appel. ©Electre 2025
69,00 €
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Procédure(s) et effectivité des droits : actes du colloque des 31 mai et 1er juin 2002, Faculté de droit de Strasbourg
Éditeur(s) : BruylantNemesis
Aborde le concept de l'effectivité des droits garantissant un procès équitable. Mesure et compare la participation des instruments procéduraux et du juge dans les différents pays européens. ©Electre 2025
70,00 €
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L'Objet de la fonction juridictionnelle : dire le droit et trancher les litiges
Éditeur(s) : LGDJ
L'objet de la fonction juridictionnelle est de dire le droit et de trancher les litiges. Quelles en sont les conséquences sur le rôle du juge dans la société contemporaine? ©Electre 2025
40,20 €
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Droit et pratique de l'appel : 2013-2014
Éditeur(s) : Dalloz
A l'aide d'exemples, de schémas et d'un éclairage doctrinal, présentation des conditions et des effets de l'appel, des diverses phases de la procédure avec et sans présentation obligatoire, des procédures spéciales et des pouvoirs du premier président de la cour d'ap...
58,00 €
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