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Les Opérations immobilières réalisées par les communes
Éditeur(s) : Elsevier Masson
Contient les outils de réflexion indispensables à la connaissance des contrats immobiliers des collectivités territoriales. Des questions-réponses présentent des solutions aux problèmes pratiques que rencontrent ces opérations. Formules de contrats et principaux text...
27,70 €
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Sociétés d'économie mixte locales
Éditeur(s) : Elsevier Masson
A une époque où le rôle économique des personnes publiques est remis en cause, l'économie mixte offre l'avantage d'associer les secteurs privé et public pour mener à bien des opérations d'intérêt général. L'auteur propose une analyse juridique et fiscale de ce type d...
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