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Auteur Brigant, Jean-Marie
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Les 10 ans de la loi du 17 mars 2014 dite loi Hamon

Les 10 ans de la loi du 17 mars 2014 dite loi Hamon

Éditeur(s) : Institut francophone pour la justice et la démocratie
Analyses et bilans des mesures contenues dans la loi du 17 mars 2014, qui a réformé plusieurs domaines du droit des consommateurs. Les contributeurs exposent également les dispositions manquantes de cette loi, qu'ils mettent en perspective avec les objectifs de la re...
24,00 €
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Contribution à l'étude de la probité

Contribution à l'étude de la probité

Auteur : Jean-Marie Brigant
Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Cette contribution élabore une définition de la probité telle qu'elle a été conçue par l'ordre juridique déontologique avant de s'interroger sur la place accordée à cette exigence déontologique par l'ordre juridique étatique. ©Electre 2025
40,00 €
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Le risque de corruption

Le risque de corruption

Éditeur(s) : Dalloz
Analyse des effets des dispositions prises depuis la loi Sapin I de 1993 en matière de prévention et de lutte contre le risque de corruption. ©Electre 2025
44,00 €
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