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Manuel de droit administratif

Éditeur(s) : Schulthess
Manuel traitant de l'ensemble du droit administratif en vigueur en Suisse. ©Electre 2025
86,00 €
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La gestion et l'usage des biens de l'Etat à l'aune des droits fondamentaux

Éditeur(s) : Schulthess
Actes qui portent sur le champ d'application des droits fondamentaux en Suisse au regard du patrimoine financier et administratif de l'Etat. La loi fédérale sur le marché intérieure accroît notamment l'exigence de mise en concurrence, en dépit de l'octroi du droit d'...
60,00 €
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L'environnement et le droit de l'urbanisme en Europe

Éditeur(s) : GRIDAUH
Six rapports de synthèse abordant les enjeux majeurs de ce thème : les relations entre droit de l'environnement et droit de l'urbanisme, l'application des principes du droit international et communautaire de l'environnement au droit de l'urbanisme, l'évaluation envir...
30,00 €
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Le droit disciplinaire

Éditeur(s) : Schulthess
Les contributeurs proposent un état des lieux du droit disciplinaire en Suisse, présentent sa place dans le droit administratif, ses caractéristiques et ses limites puis étudient son utilisation dans différents domaines, notamment la santé et la justice. ©Electre 2025
60,00 €
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L'égalité des personnes handicapées : principes et concrétisation

Éditeur(s) : Schulthess
Les contributions analysent le cadre conventionnel et constitutionnel du droit de l'égalité des personnes handicapées en Suisse et présentent la concrétisation de ce droit par la Confédération et les cantons dans différents domaines, comme le droit du travail, la for...
65,93 €
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Les agglomérations

Éditeur(s) : Schulthess
Cette journée d'étude avait pour objectif de présenter le régime juridique existant des agglomérations, d'une part en droit suisse, d'autre part en droit français, présentation suivie par un exposé des institutions transfrontalières. ©Electre 2025
65,00 €
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L'arbitrage en droit public

Éditeur(s) : Bruylant
Confrontant les droits belge, français et suisse, ces réflexions portent sur l'arbitrage en droit public et procèdent à des comparaisons avec l'arbitrage dans d'autres branches du droit et avec d'autres modes alternatifs de résolution des conflits. L'ensemble fournit...
169,00 €
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Semences et droit public : alimentation, santé et environnement

Éditeur(s) : Schulthess
Université de Genève, Faculté de droit
Dans cette étude issue d'une thèse, l'auteure examine et décrit en détail la réglementation suisse en matière de semences. Après l'avoir située dans le contexte de l'agriculture nationale puis mondiale, elle l'analyse à la lumière des intérêts publics et des droits h...
75,00 €
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L'arbitrage en droit public suisse : une comparaison avec la France, les Etats-Unis et l'arbitrage d'investissement

Éditeur(s) : Schulthess
LGDJ
Une étude comparée des arbitrages d'investissement entre la Suisse, la France et les Etats-Unis. La juriste examine le flou juridique de la Confédération helvétique, les paradoxes et les justifications de cette procédure en droit public, les critiques à l'égard de so...
101,00 €
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La flexibilité en droit de l'urbanisme. Flexibility in urban planning law

Éditeur(s) : la Mémoire du droit
Des contributions sur la flexibilité en droit de l'urbanisme à travers des rapports de synthèse sur la planification spatiale, des études sur les mécanismes dérogatoires, des synthèses d'exemples nationaux, entre autres. ©Electre 2025
95,00 €
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L'évaluation de la recherche en droit : enjeux et méthodes. Assessing research in law : stakes and methods

Éditeur(s) : Bruylant
La recherche juridique en quête de reconnaissance, dans un contexte scientifique en mutation très influencé par un modèle concurrentiel et international. ©Electre 2025
100,00 €
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