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Auteur Nabet, Paola
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L'entrepreneur individuel : loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante

L'entrepreneur individuel : loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante

Éditeur(s) : Legitech
Des études de la loi n° 2022-172 du 14 février 2022 qui stipule que les entrepreneurs individuels français ont désormais deux patrimoines, un personnel et un professionnel. Les créanciers de l'entrepreneur n'ont plus pour seul gage que son patrimoine professionnel. L...
42,00 €
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L'effervescence du droit des affaires au XXIe siècle : mélanges en l'honneur du professeur Arlette Martin-Serf

L'effervescence du droit des affaires au XXIe siècle : mélanges en l'honneur du professeur Arlette Martin-Serf

Éditeur(s) : Bruylant
En hommage à la professeure Martin-Serf, ces contributions analysent le droit des affaires français et international que ce soit le droit des sociétés, le droit des entreprises en difficulté et ou encore le droit international privé. ©Electre 2025
168,00 €
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Droit européen de l'insolvabilité : règlement (UE) 2015-848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité

Droit européen de l'insolvabilité : règlement (UE) 2015-848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité

Auteur : Gilles Cuniberti
Éditeur(s) : LGDJ
Analyse des procédures d'insolvabilité en Europe et les questions particulières qui y sont liées : Quelles juridictions sont compétentes pour ouvrir ce type de procédure et quelle loi sera appliquée ? Comment assurer l'égalité entre créanciers dans quelque Etat membr...
60,00 €
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L'internationalité du litige : de l'élément d'extranéité en droit international privé

L'internationalité du litige : de l'élément d'extranéité en droit international privé

Éditeur(s) : Legitech
Bien que central en droit international privé, l'élément d'extranéité n'est pourtant que rarement pris en compte dans les règlements européens et les conventions internationales. Après un état des lieux général de la notion d'élément d'extranéité, les contributeurs p...
35,00 €
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La coordination des procédures d'insolvabilité en droit de la faillite internationale et communautaire

La coordination des procédures d'insolvabilité en droit de la faillite internationale et communautaire

Auteur : Paola Nabet
Éditeur(s) : Litec
Présente le droit de la faillite internationale comme dans le Règlement (CE) 1346/2000 sur l'insolvabilité. ©Electre 2025
65,90 €
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