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Droit constitutionnel : approche critique et interdisciplinaire. Vol. 2. Les structures de l'Etat

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Analyse de la notion d'Etat et des concepts qui en découlent. Les auteurs examinent le droit constitutionnel belge. ©Electre 2025
140,00 €
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Délibérer au Parlement : le droit parlementaire, instrument du renouveau de la démocratie représentative ?

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Issue d'une thèse, une analyse du concept de délibération parlementaire dans le contexte de la démocratie représentative en Belgique. L'auteur propose de potentielles évolutions du potentiel délibératif des assemblées belges ainsi qu'une réflexion transversale sur le...
150,00 €
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Le régime juridique de la liberté d'enseignement à l'épreuve des politiques scolaires

Éditeur(s) : Bruylant
Etude du principe juridique de liberté d'enseignement en Belgique à la lumière des conflits et des débats qui animent le système scolaire. ©Electre 2025
123,00 €
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La liberté d'enseignement : à la lumière de la jurisprudence de la cour constitutionnelle : chronique de jurisprudence 1999-2008

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Analyse de la jurisprudence récente concernant l'organisation de l'enseignement et les libertés actives, passives, académiques en Belgique. ©Electre 2025
99,00 €
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Droit et société, n° 98. Recompositions territoriales

Éditeur(s) : Lextenso
Des contributions mettant en avant les limites du droit concernant les territorialités et les conflits sociétaux qui en résultent. ©Electre 2025
60,00 €
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La Sixième réforme de l'Etat : l'art de ne pas choisir ou l'art du compromis ?

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
La Sixième réforme de l'Etat a eu le mérite de sortir la Belgique d'une crise majeure. Elle concerne surtout le transfert de compétences de l'Etat fédéral vers les Communautés et Régions. Les auteurs examinent ici les "non choix" qui affectent la cohérence de bon nom...
101,00 €
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Les grands arrêts du droit de l'enseignement

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Aucune matière n’est autant ancrée dans la Constitution belge que l’enseignement, ancrage expliqué par 150 ans de conflits idéologiques et linguistiques. Cet ouvrage montre l’apport exceptionnel de la jurisprudence (notamment l’apport du droit international des droit...
173,00 €
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Droit constitutionnel : approche critique et interdisciplinaire. Vol. 1. L'Etat

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Etude sur la notion juridique d'Etat dans le contexte de l'appartenance à l'Union européenne et celui plus spécifique de la Belgique, Etat fédéral plurinational. D'autres notions sont analysées : la souveraineté, la Constitution, le pouvoir constituant, la nation, la...
143,00 €
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Droit de l'enseignement en Communauté française

Éditeur(s) : Bruylant
Présentation systématique du droit de l'enseignement de la Communauté française et germanophone en Belgique. ©Electre 2025
134,00 €
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Courrier hebdomadaire, n° 2289-2290. L'obstruction parlementaire en Belgique

Éditeur(s) : CRISP
Etude de la place et du rôle de l'obstruction parlementaire dans le fonctionnement des institutions démocratiques belges. L'analyse descriptive des techniques d'obstruction s'accompagne d'une interrogation sur les discours qui la légitiment ou la disqualifient s'appu...
12,40 €
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Principes de la répartition des compétences

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Une étude pratique des principes transversaux qui sont sous-jacents à la répartition des compétences dans le fédéralisme belge, et qui gouvernent la mise en oeuvre des compétences ainsi réparties. ©Electre 2025
175,00 €
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La légalité : un principe de la démocratie belge en péril ?

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Réunissant une équipe de juristes, l'ouvrage articule les approches sectorielle et transversale pour dresser un état des lieux de la légalité dans les différentes approches du droit et revisiter la doctrine constitutionnelle. Il propose en outre une réflexion sur la ...
143,00 €
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