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Auteur Henry, Frédéric
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Les procédures de récusation et de dessaisissement

Les procédures de récusation et de dessaisissement

Auteur : Frédéric Henry
Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Les concepts d'indépendance et d'impartialité font partie de l'essence même d'un Etat de droit. Le présent ouvrage analyse leurs implications à tous les niveaux du droit belge. D'abord il définit l'indépendance et l'impartialité à la lumière de la jurisprudence europ...
93,00 €
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