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Les conseils de préfecture. Procédure, travaux, législation
Éditeur(s) : Hachette BNF
Les conseils de préfecture : procédure, travaux, législation / par Paul Dauvert... Date de l'édition originale : 1881 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF... ©E...
17,50 €
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Les Concessions de gaz et d'électricité devant la juridiction administrative : recueil d'arrêtés des Conseils de préfecture et d'arrêts du Conseil d'Etat (2e série, 1882-1896)
Éditeur(s) : Hachette BNF
Les Concessions de gaz et d'électricité devant la juridiction administrative, recueil d'arrêtés des Conseils de préfecture et d'arrêts du Conseil d'Etat (2e série, 1882-1896), suivi d'un appendice de jurisprudence étrangère (Belgique, Italie, Egypte), par M. Léon Gar...
30,50 €
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Code du cycliste par MM. Léon Garnier Paul Dauvert 1er août 1895
Éditeur(s) : Hachette BNF
Code du cycliste, par MM. Léon Garnier,... Paul Dauvert,... (1er août 1895.) Date de l'édition originale : 1895 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF... ©Electre...
16,50 €
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Les Concessions de gaz et d'électricité devant la juridiction administrative. Recueil d'arrêtés : des Conseils de préfecture et d'arrêts du Conseil d'Etat
Éditeur(s) : Hachette BNF
Les Concessions de gaz et d'électricité devant la juridiction administrative. Recueil d'arrêtés des Conseils de préfecture et d'arrêts du Conseil d'Etat (3e série : 1878-1901), par M. Paul Dauvert,... M. Georges Dauvert,... avec une introduction par M. Ph. Delahaye,....
33,00 €
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Les Concessions de gaz et d'électricité devant la juridiction administrative Série 3 : Recueil d'arrêtés des Conseils de préfecture et d'arrêts du Conseil d'Etat
Éditeur(s) : Hachette BNF
Les Concessions de gaz et d'électricité devant la juridiction administrative. Recueil d'arrêtés des Conseils de préfecture et d'arrêts du Conseil d'Etat (3e série : 1878-1901), par M. Paul Dauvert,... M. Georges Dauvert,... avec une introduction par M. Ph. Delahaye,....
33,00 €
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Les conseils de préfecture : procédure, travaux, législation
Éditeur(s) : Hachette BNF
Les conseils de préfecture : procédure, travaux, législation / par Paul Dauvert... Date de l'édition originale : 1881 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF... ©E...
17,50 €
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Les Concessions de gaz et d'électricité devant la juridiction administrative : recueil d'arrêtés des Conseils de préfecture et d'arrêts du Conseil d'Etat (1823-1894)
Éditeur(s) : Hachette BNF
Les Concessions de gaz et d'électricité devant la juridiction administrative, recueil d'arrêtés des Conseils de préfecture et d'arrêts du Conseil d'Etat (1823-1894), par M. Léon Garnier,... M. Paul Dauvert, avec une introduction par M. Ph. Delahaye,... ©Electre 2025
32,50 €
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