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Le financement des mesures de tutelle
Éditeur(s) : Ecole nationale de la magistrature
Expose les principales règles concernant le financement des mesures de tutelle au sens large, tant en ce qui concerne les mineurs que les majeurs. Pour ces derniers, l'accent sera mis sur les mesures exercées par des tuteurs non familiaux. ©Electre 2025
7,62 €
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Glossaire juridique français-allemand. Deutsch-französischer rechtswortschatz
Éditeur(s) : Ecole nationale de la magistrature
Propose 1000 entrées de mots et d'expressions avec leurs traductions. ©Electre 2025
9,15 €
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Le financement des mesures de tutelle
Éditeur(s) : Ecole nationale de la magistrature
Expose les principales règles concernant le financement des mesures de tutelle au sens large, tant en ce qui concerne les mineurs que les majeurs. Pour ces derniers, l'accent sera mis sur les mesures exercées par des tuteurs non familiaux. ©Electre 2025
10,00 €
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