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La dévolution successorale : théorie, liquidations et pratique notariale, aspects civils et fiscaux, protection du concubin, du partenaire et du conjoint survivant
Éditeur(s) : LexisNexis
Présentation des questions délicates rencontrées dans le droit des successions, telles que le concours entre les droits de retour légaux (parents et collatéraux privilégiés) et les droits du conjoint survivant (réserve et droit viager). L'auteur décrit ainsi les règl...
46,00 €
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Le droit notarial du divorce
Éditeur(s) : LexisNexis
La loi du 18 novembre 2016, en instaurant un divorce par consentement mutuel non judiciaire, a considérablement modifié le rôle du notaire. Les questions relatives au rôle du notaire dans ce nouveau contexte sont traitées, suivies de ses attributions dans le cadre de...
47,00 €
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Le droit notarial du divorce
Éditeur(s) : LexisNexis
La loi du 18 novembre 2016, en instaurant un divorce par consentement mutuel non judiciaire, a considérablement modifié le rôle du notaire. Les questions relatives au rôle du notaire dans ce nouveau contexte sont traitées, suivies de ses attributions dans le cadre de...
45,00 €
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Le droit notarial du divorce
Éditeur(s) : LexisNexis
La loi du 18 novembre 2016, en instaurant un divorce par consentement mutuel non judiciaire, a considérablement modifié le rôle du notaire. Les questions relatives au rôle du notaire dans ce nouveau contexte sont traitées, suivies de ses attributions dans le cadre de...
45,00 €
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Le droit notarial de l'assurance-vie : valeur de rachat, clause bénéficiaire et dénouement du contrat : exercices liquidatifs civils et fiscaux
Éditeur(s) : LexisNexis
Présentation des questions civiles ou fiscales délicates que se posent les notaires dans les dossiers de divorce ou de succession contenant un contrat d'assurance-vie : exercice du rachat et nantissement, taxation fiscale, rédaction de la clause bénéficiaire, entre a...
46,00 €
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