Éditeur(s) :
Litec
Le présent ouvrage vise à retranscrire l'état du droit positif intéressant les différentes responsabilités encourues, tant devant le juge judiciaire que devant le juge administratif, par les intervenants à l'acte de construire. Il présente les mécanismes assurantiels...
45,00 €